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MESSAGE A L'ORIGINE DE LA DISCUSSION
le 10/02/2008 à 11h43
entre voisins , taille des murs et rêgles
Salut, j'aimerais savoir si il existe des normes , des rêgles pour pour la hauteur des murs, des toles séparant 2 habitations.
En effet, la maison que je loue est séparé (côté Est/sud EST) par un mur en partie en parpaing et en partie en tôle genre pvc polyester.
Ce mur semble servir à une serre, abri géant de la voisine qui à fond dans les plantes, oiseaux, etc.... (Cette dame est propriétaire).
ça monte à 4 metres de haut et du coup le soleil est chez nous que vers 14h30.
Autant dire qu'on en profit très peu.
Notre jardin n'étant pas large , on peut difficelement profiter du rayonnement solaire. (largeur entre 4 et 3 .5métres).
Y a t'il des lois , des rêgles ?
Voir photos (pour comparer je mesure 1m70):
http://www.casimages.com/img.php?i=0802101120202296158.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=0802101122222296173.jpg
En effet, la maison que je loue est séparé (côté Est/sud EST) par un mur en partie en parpaing et en partie en tôle genre pvc polyester.
Ce mur semble servir à une serre, abri géant de la voisine qui à fond dans les plantes, oiseaux, etc.... (Cette dame est propriétaire).
ça monte à 4 metres de haut et du coup le soleil est chez nous que vers 14h30.
Autant dire qu'on en profit très peu.
Notre jardin n'étant pas large , on peut difficelement profiter du rayonnement solaire. (largeur entre 4 et 3 .5métres).
Y a t'il des lois , des rêgles ?
Voir photos (pour comparer je mesure 1m70):
http://www.casimages.com/img.php?i=0802101120202296158.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=0802101122222296173.jpg
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le 11/02/2008 à 10h14
Hauteur max en limite de propriété
Bonjour Brun,
Bienvenu sur le forum.
Je ne suis pas juriste alors, il te faudra attendre d'autres avis
pour avoir une réponse plus complète.
Il existe bien des lois, dans l'immédiat, j'ai fait une recherche sur le web :
"loi hauteur mur limite propriété" et j'ai trouvé des réponses dont celle-ci qui me semble correspondre à ta demande en confirmant qu'il y a bien des lois et donne une idée des démarches possibles.
A +
Curieux
Bienvenu sur le forum.
Je ne suis pas juriste alors, il te faudra attendre d'autres avis
pour avoir une réponse plus complète. Il existe bien des lois, dans l'immédiat, j'ai fait une recherche sur le web :
"loi hauteur mur limite propriété" et j'ai trouvé des réponses dont celle-ci qui me semble correspondre à ta demande en confirmant qu'il y a bien des lois et donne une idée des démarches possibles.
A +
Curieux
Satisfait ou non des réponses obtenues... soyez sympa : faites connaitre votre conclusion.
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le 11/02/2008 à 11h03
Trouble de jouissance
Bonjour.
Il s'agit d'un trouble de jouissance, attaquable en justice.
Mais les juges examineront les antériorités : si la situation était déjà comme cela au moment de la signature de ton bail, tu ne pourras (à mon humble avis) rien dire, puisque tu avais la possibilité de signer ou non.
A l'inverse, si la construction (ou sa surélévation) est postérieure, alors tu as de bonnes chances de faire revenir à la situation antérieure (destruction ou rabaissement).
A bientôt pour plus d'infos ?
Il s'agit d'un trouble de jouissance, attaquable en justice.
Mais les juges examineront les antériorités : si la situation était déjà comme cela au moment de la signature de ton bail, tu ne pourras (à mon humble avis) rien dire, puisque tu avais la possibilité de signer ou non.
A l'inverse, si la construction (ou sa surélévation) est postérieure, alors tu as de bonnes chances de faire revenir à la situation antérieure (destruction ou rabaissement).
A bientôt pour plus d'infos ?
Une PHOTO est souvent plus PARLANTE qu'un long discours ...
le 13/02/2008 à 12h12
Action en justice si préexistence du trouble
Bonjour,
Suite au message de GrainDsel, je ne serais pas aussi affirmatif que lui quand je vois que de nouveaux citadins achètent une ancienne maison à la campagne et obtiennent gain de cause pour faire arrêter les cloches qui sonnent régulièrement les heures depuis des décennies, ou font disparaitre les poulaillers car le chant matinal du coq les dérange !
Et que penser de ceux qui construisent à proximité d'un aéroport car le terrain n'est pas cher et ensuite demandent la réduction des rotations pour nuisances sonores !
... Quand la justice devient irrationnelle on peut s'attendre à des décisions surprenantes!
Bon courage !
Curieux
Suite au message de GrainDsel, je ne serais pas aussi affirmatif que lui quand je vois que de nouveaux citadins achètent une ancienne maison à la campagne et obtiennent gain de cause pour faire arrêter les cloches qui sonnent régulièrement les heures depuis des décennies, ou font disparaitre les poulaillers car le chant matinal du coq les dérange !
Et que penser de ceux qui construisent à proximité d'un aéroport car le terrain n'est pas cher et ensuite demandent la réduction des rotations pour nuisances sonores !
... Quand la justice devient irrationnelle on peut s'attendre à des décisions surprenantes!
Bon courage !
Curieux
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