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MESSAGE A L'ORIGINE DE LA DISCUSSION
le 07/08/2009 à 14h04
Implantation par rapport aux limites separatives
Bonjour,
J'ai déposé une déclaration de travaux poyur l'implantation d'un abri à vélos et tondeuses d'une superficie au sol de 11m2.
L'équipement vient de me retourner le diossier avec deuxremarques:
1: ils veulent un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement. J'ai déja envoyé un album photographique du site en précisant que cet abri, du fait des nombreuses plantations sur mon terrain ne sera pas visible de l'extérieur. Que faire de plus ?
2: En se basant sur le PLU de la commune qui dit que l'implantation des constructrions par rapport aux limites séparatives doit être à un minimum de 6 mètres de ces limites. Que devient la règle des 3 mètres ou de la construction en limite comme je l'avais prévu avec l'accord de mon voisin ?
S'il faut respecter six mètres, mon abri se trouvera presque au milieur de ma parcelle...
Merci.
J'ai déposé une déclaration de travaux poyur l'implantation d'un abri à vélos et tondeuses d'une superficie au sol de 11m2.
L'équipement vient de me retourner le diossier avec deuxremarques:
1: ils veulent un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement. J'ai déja envoyé un album photographique du site en précisant que cet abri, du fait des nombreuses plantations sur mon terrain ne sera pas visible de l'extérieur. Que faire de plus ?
2: En se basant sur le PLU de la commune qui dit que l'implantation des constructrions par rapport aux limites séparatives doit être à un minimum de 6 mètres de ces limites. Que devient la règle des 3 mètres ou de la construction en limite comme je l'avais prévu avec l'accord de mon voisin ?
S'il faut respecter six mètres, mon abri se trouvera presque au milieur de ma parcelle...
Merci.
Liens commerciaux
le 09/08/2009 à 09h54
RE : Implantation par rapport aux limites separatives
Bonjour
Demande à voir le permis de construire de la mairie, s'il est conforme au PLU?
J'en discutais avec le maire de ma commune, il me citait un cas d'un type, propriétaire d'un coin de forêt, et qui n'avait pas de maison. Pour éviter les feux de forêts, il y avait un décret visant à empêcher les nomades de s'installer en grand nombre comme ils font toujours, il y en a un qui achète un coin de terrain, et il y a 200 nomades qui arrivent, et alors il se passe n'importe quoi, donc il y a un décret qui interdit les caravanes en forêt et même toute construction.
Et donc le type cité s'installe sur son terrain, en caravane, en tout 3 personnes. Le maire l'a su dès le départ, mais n'a rien dit car il n'y avait aucun péril. Seulement, un an ou deux après, il écrit une lettre à la mairie pour demander l'autorisation de s'installer! Résultat le maire a prié les gendarmes d'aller y voir et ils lui ont donné 15 jours pour déguerpir!
S'il n'avait pas fait cette 'connerie' il y serait encore!
pont
Demande à voir le permis de construire de la mairie, s'il est conforme au PLU?
J'en discutais avec le maire de ma commune, il me citait un cas d'un type, propriétaire d'un coin de forêt, et qui n'avait pas de maison. Pour éviter les feux de forêts, il y avait un décret visant à empêcher les nomades de s'installer en grand nombre comme ils font toujours, il y en a un qui achète un coin de terrain, et il y a 200 nomades qui arrivent, et alors il se passe n'importe quoi, donc il y a un décret qui interdit les caravanes en forêt et même toute construction.
Et donc le type cité s'installe sur son terrain, en caravane, en tout 3 personnes. Le maire l'a su dès le départ, mais n'a rien dit car il n'y avait aucun péril. Seulement, un an ou deux après, il écrit une lettre à la mairie pour demander l'autorisation de s'installer! Résultat le maire a prié les gendarmes d'aller y voir et ils lui ont donné 15 jours pour déguerpir!
S'il n'avait pas fait cette 'connerie' il y serait encore!
pont
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désinscrit
le 10/08/2009 à 00h18
RE : Implantation par rapport aux limites separatives
Bonsoir,
J'ai du mal à comprendre, normalement pour une construction de moins de 20m2, il y a juste une déclaration à faire en mairie, tu n'as pas à passer par la DDE (ça s'appelle autrement maintenant). à moins que tu sois en site classé ?
La limite normale est à 4mètres de la limite, sinon tu peux demander à ce qu'elle soit mitoyenneté, dans ce cas elle sera au ras de la limite.
Es-tu en lotissement, car dans ce cas les règles sont celles de la copropriété.
Amitiés
Marie
J'ai du mal à comprendre, normalement pour une construction de moins de 20m2, il y a juste une déclaration à faire en mairie, tu n'as pas à passer par la DDE (ça s'appelle autrement maintenant). à moins que tu sois en site classé ?
La limite normale est à 4mètres de la limite, sinon tu peux demander à ce qu'elle soit mitoyenneté, dans ce cas elle sera au ras de la limite.
Es-tu en lotissement, car dans ce cas les règles sont celles de la copropriété.
Amitiés
Marie
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