Mitoyenneté et 3 parcelles. - page 2

Salut

Ah non le choux gripchoux c'est elle ...Quoique au final c'est moi qui devrait sortir les choux

Tu dis Juge de prox...chez nous c'est pas net

voir dans ta commune quelle est son appellation

Chez nous c'est un fusil de chasse et cartouche de 12.... ben oui on est dans l'Aveyron

Blague a part Mouais je vais me renseigner, mais ça risquee de prendre du temps...aucune des 2 n'habitent sur place...une dans l'Herault et l'autre dans l'Essonne ...+ moi dans le 77..!! mais de fait Oui je pense qu'il sera necessaire de faire intervenir un tiers gérant les conflits de voisinage comme un juge de prox et net dans sa médiation

coucou

on parle bien de ce mur effondré et en partie bombée ?

si je me base sur un truc similaire chez un voisin les frais devrait être partagé en 3 proportionnellement, pour autant que l'on tombe d'accord pour faire la réparation. Je ne sais pas si on peux obliger quelqu'un à participer financièrement.

il y a une source qui était plus ou moins tarie, il fallait faire des travaux, la source était partagée en 7 parts
le propriétaire du terrain sur lequel la source se trouve 3 parts, le premier voisin, 2 parts, le suivant 1 part et le dernier 1 part

ils ont payés chacun proportionnellement au nombre de part

Salut

coucou

on parle bien de ce mur effondré et en partie bombée ?

Oui oui c'est bien celui que tu as vu y a pas très longtemps

si je me base sur un truc similaire chez un voisin les frais devrait être partagé en 3 proportionnellement, pour autant que l'on tombe d'accord pour faire la réparation. Je ne sais pas si on peux obliger quelqu'un à participer financièrement.

Oui j'ai bien l'impression qu'on parle plus de devoir moral entre personne responsable que de devoir imposé

il y a une source qui était plus ou moins tarie, il fallait faire des travaux, la source était partagée en 7 parts
le propriétaire du terrain sur lequel la source se trouve 3 parts, le premier voisin, 2 parts, le suivant 1 part et le dernier 1 part

ils ont payés chacun proportionnellement au nombre de part

Donc cela justifie donc bien ma première interpretation de l'article 655

bonsoir,

L'article 655 du Code civil pose un principe général que la réparation et la reconstruction du mur mitoyen doivent être supportées par ceux qui y ont droit et proportionnellement au droit de chacun.
Cette règle s'applique quelle que soit la qualité des copropriétaires du mur mitoyen.

La proportionnalité des droits c'est quoi ?

Par exemple, conformément au principe de la proportionnalité des droits et des charges la réparation ou la reconstruction d'un mur servant de pignon à l'un des voisins et de simple clôture à l'autre, n'incombe à ce dernier que proportionnellement à la valeur de la partie du mur dont il est copropriétaire et non pas par moitié. Ce qui veut dire dans ton cas que si la partie de ton mur qui s'est effondrée est identique donc de même valeur que le reste du mur (ce qui semble être le cas d’après le schéma et les photos) les frais seront partagés en part égales.
Du coup chacun des copropriétaires est tenu de participer aux travaux, quel que soit le côté du mur objet des réparations sauf si tu es responsable de l'effondrement du mur .
Mais il en résulte que les réparations, même d'un seul côté du mur mitoyen doivent être effectuées en principe d'accord entre les indivisaires.
Il faut donc que ces derniers s'entendent sur la nécessité des travaux, sur les dépenses à prévoir, et sur la proportion de partage des frais.
La réparation du mur ne pouvant être entreprise sans le consentement des intéressés, le copropriétaire qui effectue les travaux sans autorisation ni jugement et même après un simple avis des voisins, est déchu du droit de demander à ce dernier une contribution aux frais .

Marche à suivre
- Envoyer une lettre à tes voisins en recommandé avec avis de réception Joindre éventuellement à tes lettres un devis de réparation pour pouvoir entamer une discussion sur une base concrète.
- En l'absence de réponse ou en cas de refus, faire appel à un conciliateur comme dit GrainDsel en te renseignant auprès de ta mairie ou du tribunal d'instance. Celui-ci peut entendre les parties et éventuellement se rendre sur place.
- Si un accord est trouvé, celui-ci est constaté par écrit et signé par les parties. Il peut en outre être entériné par le tribunal d'instance, ce qui lui donne la même force qu'un jugement.
- Si ta tentative de conciliation échoue (tes voisins ne se sont pas présentés ou la conciliation n'a pas abouti), il te reste à saisir le tribunal de grande instance par l'intermédiaire d'un avocat.
sinon comme dit 10doigts avec un bon fusil tu peux leur faire une proposition qu'ils ne pourront pas refuser !!!!

Salut

Cela à le merite d'être très clair ..

Mais face a l'entêtement de l'une et la politique d'autruche de l'autre je sens que le parcours peut être très long et le mur au fil du temps s'effrondrer plus grandement...auquel cas la reflexion s'opérera.....!!

Je n'ai aucune responsabilité dans ces dégats et n'incombe la faute à quiconque... c'est le simple constat d'un vieux mur qui a travaillé et soupiré malheureusement sur mon tronçon..et a qui il convient de lui redonner forme.

En tout cas merci pour toutes tes explications, merci également à tous.

J'ai bien fait de m'inscrire sur ce forum en 2009

N'ayant pas de calibre à charger, ni de 12 pour l'alimenter, je n'argumenterai donc pas de façon intransigeante.


@+

Bonjour.

Salut,

Oui pour témoigner de ma profonde reconnaissance, je m'efforcerai à l'avenir et dans la limite de mes incapacités à apporter un peu d'aide ou a défaut, bien que ce soit contre nature pour moi, d'essayer de dédramatiser avec quelques billets d'humour...Ce sera difficile au vu du tempérament sérieux qui me caractérise..!!