Bricoleur du Dimanche

palissade mur mitoyen

Par dauphin34

avatar - dauphin34
Ouvrier
Message(s) : 180
03/01/2017 à 16h09
03/01/2017 à 16h09
Bonjour,

Avec mon voisin, nous ne sommes pas d'accord sur le timing, couleur, matiere de la palissade (ou brise vue) bref rien.Seulement sa maison a une vue panoramique sur la mienne et c'est derangeant.

Le mur qui nous separe est mitoyen, avez vous des idées de compromis qui conviendraient aux 2 et qui soient juridiquement acceptable?

Merci pour votre aide!

Bonne journée
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Réponses

Par Bart30

avatar - Bart30
Bricoleur
Message(s) : 65
03/01/2017 à 16h24
03/01/2017 à 16h24
Bonjour,

Le seul point à respecter est la hauteur suivant les communes, 2m en général.

Après c'est celui qui paie la palissade qui choisit !

Sur un mur mitoyen il ne faut légalement ne rien fixer (vis, pieux...) de "définitif" y compris de son propre coté...
CAD il faut que ça tienne avec des agrafes et autres fil de fer, sur le grillage

Après la courtoisie veut que l'on demande AVANT à son voisin qui ne peut s'y opposer dans ces cas.
Mais chez moi il m'a placardé direct un Fort Guantanamo, sans rien me demander et trop haut en plus !

Si c'est une palissade rigide qui nécessite des piquets cimentés etc...il vaut mieux gentiment écrire une lettre en double pour accord, au cas ou il changerait d'avis ou il déménagerait ...

Bon courage ! Sourire
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Par dauphin34

avatar - dauphin34
Ouvrier
Message(s) : 180
03/01/2017 à 16h36
03/01/2017 à 16h36
bonjour Bart30!! et merci pour cette reponse argumentée
Je vais effectivement voir la hauteur de la palissade aupres de la mairie.
Je me demandais si j avais le droit de mettre un brise vue fixé sur l'arase mais sur les 10 cm de mon côté.Si oui dois je demander son accord?
Sinon il faut que je coule dans du béton une palissade haute de 2 m et qui serait parallèle du mur mitoyen mais ça va me couter très cher :-(, y a 30 ml
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Par Bart30

avatar - Bart30
Bricoleur
Message(s) : 65
03/01/2017 à 17h20
03/01/2017 à 17h20
Re-hello ! Grand sourire

2 m, selon ta ville en "mou" et tu fais ce que tu veux...

Après le béton moi aussi j'avais envisagé ; mais coût, fatigue, construction en solide=déclaration, fondations et à la fin le teigneux mateur qui te dis que ça lui fait de l'ombre sur sa pelouse qu'il tond l'été à 23h...pas sûr ! Non

Un mur ou muret mitoyen au mitoyen(?) doit laisser un petit espace entre les 2 murs ; pas de scellement donc, et il faut pas qu'il le prenne sur sa douce face si tu n'es pas maçon pro, etc...

Les palissades rigides il faut aussi super bien les fixer avec un tas de trucs en fer, (plus chers que le bois lui même...) à cause du vent, parce que si ça s'envole, c'est pas une canisse !
Puis il faut les revernir souvent, (donc aller chez Monsieur NON, c'est vite mité etc...)
Mais tu as le droit d'en poser une sous réserve de conformité à la mairie et comme un mur mitoyen est mitoyen par définition...si il n'est pas content il va perdre du temps à prouver qu'il désaprouve ce qui est permis en principe dans le code de l'urbanisme de ta ville ! Et peu importe qui l'a construit, le mitoyen, mais tant mieux si c'est toi, ça fait plus joli dans le "C.V.") Rigole

Brise vue 2m de TON coté, no problem, en plus ça s'enlève si il voulait prouver que ça lui fait de l'ombre sur ses cactus Grand sourire(mais il n'est pas rendu !) Si il n'aime pas la couleur, c'est qu'il a mauvais goût et il n'y peut rien non plus ! Rigole

Enfin... il a l'air un peu pénible du comprenoir, donc assure toi de TA légalité TES droits, et fait officialiser SURTOUT le tout par ECRIT.

Après, je ne connais pas ton voisin, mais je pense que je pourrais témoigner en ta faveur, comme quoi il est sans raison, chiant avec toi, en plus si c'est un mateur comme un des miens... Euh ! Grand sourire
(Pardon ça fait du bien pour commencer l'année !) Rigole

Bon courage et utilise ce qui t'es permis... Top !
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Par dauphin34

avatar - dauphin34
Ouvrier
Message(s) : 180
04/01/2017 à 11h14
04/01/2017 à 11h14
bonjour
Grand merci BART30 pour tes arguments
J ai avancé dans ma reflexion et suis allé à la mairie.Le PLU limite la hauteur à 1m90 :-((((

Ma question est :

Un accord (quel accord?) entre voisins est il possible pour rehausser la palissade?
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Par bernate

avatar - bernate
Chef de chantier
Message(s) : 548
05/01/2017 à 18h48
05/01/2017 à 18h48
bonjour,
Si aucun texte n’oblige à prévenir tes voisins, il est d’usage, afin de maintenir de bonnes relations, de leur présenter ton projet. Si tu édifies la clôture « à cheval » sur ton terrain et sur celui de ton voisin, ce dernier pourrait en exiger la démolition.Tu peux demander une autorisation par écrit à ton voisin mais elle n'aura aucune valeur juridique en cas de litige. Donc si tu décides d'ériger une palissade il faudra la dresser de telle manière que la partie de ta clôture soit établie à l’extrême limite de ta propriété et ne pas empiéter sur le terrain du voisin soit la moitié de la largeur de ton mur existant et respecter le PLU. Par contre sur ta partie rien ne t’empêche de sceller des platines dans tes agglos et monter une clôture en PVC ou des piquets et placer un brise vue type haie artificielle ou matériaux synthétique en rouleau sur un grillage le choix est vaste. Clin d\'oeil
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Par eureka

avatar - eureka
Promoteur
Message(s) : 4430
05/01/2017 à 22h02
05/01/2017 à 22h02
salut
la mitoyenneté veut dire que tu est le proprio de ton coté et ce sur la moitié de l épaisseur.

voici ce que dit la loi française sur le sujet .


Article 657

Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à 54 millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.


salut j ai pas mal bossé avec différents patron dans le batiment
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