Le travail au noir, une pratique risquée

Alors que les taxes ne cessent grimper, le bâtiment figure parmi l’un des secteurs les plus touchés par le « travail au noir » ou « travail dissimulé », c’est-à-dire lorsque l’employeur ne déclare pas son salarié à l’URSSAF. En ces temps de crise, il est extrêmement tentant pour un particulier d’embaucher un ouvrier ou un artisan en toute illégalité pour passer outre la TVA et autres impôts. Seulement voilà, cette petite économie peut coûter très cher en cas de souci. C’est pourquoi, cette semaine, BricoleurDuDimanche vous invite à découvrir les risques du travail au noir.

---

Quels risques encourent les employeurs ?

Grave infraction au code du travail, elle est désormais considérée comme un délit. Ainsi, elle peut être sanctionnée d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et d’une peine maximale de trois ans de prison. Ici, l’employeur ne bénéficie d’aucune garantie, ni de préavis et encore moins de délais imposés. Par conséquent, si le chantier ne se déroule pas comme prévu, il ne peut officiellement pas le contester. En cas d’accident c’est le propriétaire qui sera tenu pour responsable, pendant et même après le chantier. Si une tuile installée au noir tombe sur une tierce personne, son propriétaire devra en payer les conséquence et ne pourra en aucun cas faire jouer son assurance ou celle de son ancien ouvrier. En optant pour du travail au noir, vous perdrez le droit aux crédits d’impôts, valables pour de nombreux travaux d’amélioration de l’habitat.

Et les employés ?

A première vue, travailler sans se faire déclarer permet de limiter les impôts tout en continuant à bénéficier d’avantages sociaux. En approfondissant le sujet, on réalise vite que ces avantages ne font pas le poids face aux nombreux inconvénients. En l’absence de cotisation, impossible de bénéficier de la sécurité sociale, et encore moins d’une assurance en cas d’accident du travail. Pas de cotisation non plus en prévision de la retraite ou d’une éventuelle période de chômage. Sans contrat officiel, un patron peut très bien décider de ne pas payer ou de licencier du jour au lendemain, sans aucun recours possible. Il n’a également aucune obligation en ce qui concerne les congés. De plus, en cas de dénonciation ou de contrôle, il faudra rembourser certaines des allocations, notamment le chômage, perçues durant toute la durée du travail non déclaré.

Quelles sont les alternatives légales ?

Le chèque emploi service universel permet de rémunérer légalement un employé pour des petits travaux de bricolage ou de jardinage. Les démarches sont simplifiées, le travail est déclaré et l’employeur bénéficie d’un avantage fiscal pouvant atteindre la moitié des sommes versées. Vous pouvez également vous contenter de faire appel à une entreprise spécialisée dans le bâtiment. Ainsi vous bénéficierez la garantie décennale ainsi que d’une assurance sur le chantier.

Si toutefois vous vous faates aider à titre gratuit par des amis ou de la famille, n’oubliez pas de prévoir une assurance qui les couvrira en cas d’accident.

Recommander cette page à un ami.

Adresse destinataire

Votre pseudo

Votre message

Vérification antirobots