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Auteur(s): bricoleurdudimanche

Les autres volets du dossier "aménager ses combles" : Aménager ses combles. Les démarches incontournables. Le gros oeuvre. Choisir les ouvertures et l’escalier. Le second oeuvre.

Aménagement des combles : les démarches incontournables

Que vous entamiez un chantier pharaonique ou de simples broutilles, le coté administratif ne doit pas être pris à la légère. Permis de construire, code civil ou encore déclaration de travaux, dans notre beau pays, impossible de se lancer dans des travaux d’agrandissement sans passer par la casse autorisation, ni remplir une foule de paperasse. Entre les différents cas de figures, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Pour vous aider à faire la part des choses et à commencer vos travaux dans les règles de l’art, BricoleurDuDimanche vous informe sur la marche à suivre.

Racheter des combles au syndic

Si vous souhaitez racheter les combles de votre immeuble d’habitation collectif, il faudra alors en faire la demande au syndic lors d’une réunion de copropriétaires. Reste ensuite à faire accepter votre proposition à l’unanimité, lors d’un vote à main levée. Pour mettre toutes les chances de votre coté, il est conseillé de faire appel à un géomètre expert pour vous aider à préparer un dossier en béton avec des arguments de choc (« une fois les combles achetés, c’est son propriétaire qui réglera les travaux d’entretien et les charges de l’immeubles seront moins élevées. »). Autre astuce, et non des moindres, rapprochez-vous du syndic, entretenez des relation cordiales avec vos voisins et montrez vous soucieux de la vie de l’immeuble.

Déclaration de travaux ?

Si vous désirez uniquement faire installer des fenêtres de toit, il faudra alors faire une déclaration de travaux auprès des autorités locales, de même pour tout ce qui touche l’aspect extérieur de votre maison. En revanche, si vous modifiez uniquement la charpente intérieure, aucune déclaration n’est nécessaire.

Permis de construire ?

Si vous rajoutez des lucarnes, élevez la toiture ou modifiez la pente du toit, un permis de construire est alors obligatoire. De même si vous agrandissez votre surface habitable de plus de vingt mètres carrés (loi Carrez donc surface ayaunt une hauteur minimun d’1.80m), et si après ou avant les travaux votre habitation mesure plus de 170 mètres carrés (dans ce cas il faudra obligatoirement faire appel à un architecte).

Respect des distances ?

Pour protéger l’intimité de tous, la législation française nous impose des distances à respecter avec la « loi de mitoyenneté ». La « vue droite », vulgairement parlant le vis-à-vis qui vous sépare des voisins d’en face, doit faire plus d’1.90m. Quant à « la vue de coté » (à l’oblique) comptez au minimum 60 cm de distance. Dans certains cas bien précis (comme à proximité de bâtiments historiques) le plan d’occupation des sols peut vous imposer d’autres obligations. Il est donc important de le consulter avant de planifier votre chantier.

En cas de doute ou de litige, BricoleurDuDimanche vous encourage vivement à recourir à un architecte ou un géomètre. En revanche, méfiance vis-à-vis des entreprises spécialisées dans l’aménagement de combles qui vous promettent monts et merveilles à des prix défiant toute concurrence !

Hélène David - BricoleurDuDimanche - 20 février 2009

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