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L'essentiel du permis de construire

Une fois votre acte de propriété en poche, reste encore à obtenir le fameux sésame tant désiré, le permis de construire ! Malgré de récentes réformes, il reste relativement fastidieux de monter un dossier pour obtenir cette autorisation. Entre les formulaires à remplir et les certificats à fournir, mieux vaut être organisé et bien informé. Pour vous aider dans votre quête, BricoleurDuDimanche vous invite à découvrir les différentes étapes du permis de construire.

Dans quel cas réclamer un permis de construire

La quasi-totalité des constructions neuves sont soumises au permis de construire, même celles qui n'ont pas de fondations. Une maison sur pilotis ou une cabane dans un arbre ne seront donc pas exemptées. Seuls les bâtiments de moins de vingt mètres carrés « hors œuvre brute » dérogent à la règle, sauf s'il sont situés dans des sites protégés ou classés. Ils réclament néanmoins une déclaration préalable de travaux. Quant aux installations temporaires ou de moins de deux mètres carrés, elles ne nécessitent aucune démarche. Les maisons déjà existantes sont en principe exemptées de permis de construire, sauf travaux importants d'agrandissement de plus de vingt mètres carrés. Pour toutes les surfaces « hors œuvre nettes » supérieures à 170 m², la loi exige le recours à un architecte pour la conception des plans. Si vous désirez transformer la fonction première d'un lieu (passer d'un local commercial à une habitation), il vous faudra également un permis de construire.

Les démarches à effectuer

Pour obtenir votre permis, il vous faudra demander un dossier à votre marie ou à la direction départementale de l'équipement de votre département (la DDE). Vous trouverez également un formulaire à remplir directement en ligne sur le site du ministère de l'écologie et de l'aménagement. Remplissez-le avec la plus grande attention sans oublier la moindre case ou autre astérisque et n'hésitez pas à vous faire aider par un professionnel. En fonction de votre projet, vous devrez fournir de nombreux documents comme le plan de situation du terrain, le plan de masse, le plan de coupe, l'étude d'impact, l'étude de sécurité ou encore le plan cadastral. Pour vous accompagner dans ces démarches, nous vous conseillons fortement de faire appel à un architecte qui saura vous guider dans cette tornade administrative. Il existe d'ailleurs des professionnels au service de l'urbanisme et de la DDE, dispensant gratuitement leurs conseils.
En théorie, votre dossier doit être traité dans les deux mois suivant son dépôt. Si le délai imparti n'est pas respecté, vous pouvez alors vous prévaloir d'un permis tacite de construire, sauf cas exceptionnel.

Les impératifs du permis de construire

Une fois votre permis en poche, le parcours du combattant n'est pas encore terminé ! Sauf exonération, vous devrez vous acquitter de la axe locale d'équipement qui s'applique à toutes les communes de plus de 10 000 habitants. Il vous faudra également faire afficher à la mairie et sur votre terrain un extrait du permis.

Pendant la durée de vos travaux, vous devrez faire figurer un panneau bien visible sur votre parcelle. Il devra y figurer de nombreuses informations comme : le nom du bénéficiaire des travaux, la date et le numéro du permis de construire, la nature du projet et la superficie du terrain, l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. Il doit également préciser, en fonction de la nature du projet : si le projet prévoit des constructions, la superficie du plancher hors oeuvre nette (SHON) autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions. Si le projet porte sur un lotissement faites figurer le nombre maximum de lots prévus. Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs doit être indiqué.

Si le projet prévoit des démolitions, détaillez la surface du ou des bâtiments à démolir. En l'absence de ce panneau vous devenez passible d'une amende de cinquième classe, pouvant aller jusqu'à 1500 euros. Pour finir, vous devrez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie mais aussi lui faire parvenir un mois à l'avance la liste des matériaux utilisés.

Une fois votre permis établi, il sera valable deux ans. Passé ce délai, il vous faudra recommencer l'ensemble de votre dossier. Pour éviter de nouvelles démarches, nous vous conseillons de passer sans attendre à la construction.

Hélène David - BricoleurDuDimanche - 18 avril 2008

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