Crédit d'impôts : les économies d'énergie à tout prix.

Avec la loi de finance 2005, l’Etat propose un crédit d’impôts sur de nombreux équipements de la maison. Un seul mot d’ordre pour en bénéficier : économie d’énergie ! Renforcée cette année par la loi finance 2007, cette opération a pour but de promouvoir les produits à économie d’énergie, mais aussi de les faire progresser sur le marché français. Pour profiter de cet avantage, il est nécessaire de suivre scrupuleusement les directives fixées par l’ADEME, ce qui peut parfois s’avérer être un véritable casse-tête. Afin de vous simplifier la tâche, et vous informer sur les démarches à suivre, BricoleurDuDimanche s’est penché cette semaine dans les méandres du crédit d’impôts et les décrypte pour vous.

Correspondant à pourcentage variable mais toujours conséquent du montant toute taxe de l'équipement, ce crédit peut s’appliquer aux propriétaires, aux locataires mais aussi aux copropriétaires. Il s’agit d’un remboursement sur le montant de vos impôts. Le crédit d'impôt est plus qu'une réduction, c'est une somme due au contribuable. Par exemple, si vous payez 2000 euros d’impôts sur le revenu, mais que vous avez droit à un crédit de 2500 euros, non seulement vous ne verserez rien mais en plus l'Etat vous versera 500 euros supplémentaires. Il est important de retenir que cet avantage fiscal est uniquement valable pour les résidences principales. Les travaux doivent obligatoirement être effectués par des professionnels, ce qui a son importance dans vos prévisions financières car ce n’est pas la main d’œuvre mais uniquement l’équipement qui vous est remboursé. Les équipements concernés sont ceux qui utilisent une source d’énergie renouvelable : une pompe à chaleur, des chauffages spécifiques ainsi que certains isolants.

Les sources d’énergie renouvelables

Pour lutter contre l’effet de serre et le réchauffement climatique, un crédit d’impôt fixé entre 40 et 50% vous est accordé pour des équipements favorisant les énergies renouvelables. Les installations bénéficiant de cet avantage sont les équipements produisant de l'électricité comme les éoliennes, systèmes hydrauliques ou biomasse, les chauffe-eau ainsi que les panneaux solaires aux normes en vigueur. Selon l'ADEME, certaines solutions permettant une production de chaleur par l'utilisation de ressources renouvelables bénéficient aussi de ce crédit à 40%, tels les poêles à granulés, les foyers fermés, les inserts, les cuisinières et les chaudières de moins de 300kw, le tout devant avoir un rendement supérieur à 65% et respecter les normes en place.

Cette thématique d'équipements comprend aussi les pompes à chaleur et leurs déclinaisons : géothermiques, air/eau et aussi les types air/air multisplit ou gaînages. L'important étant que ces solutions permettent une production de chaleur par l'utilisation de ressources renouvelables. Ces installations doivent évidemment répondre à des normes et des critères précis définis sur le site de l’ADEME.

L’isolation

Les produits isolants concernés par le crédit d’impôt qui est de 25% sont en toute logique les modèles les plus efficaces. Leur éligibilité est déterminée selon leur coefficient de transmission surfacique c'est-à-dire les déperditions moyennes par m² de paroi pour 1°C d'écart de température, ou par leur résistance thermique.
Il est donc possible de se faire rembourser une partie des montants investis pour l'installation de fenêtres à doubles vitrages en remplacement d'un ancien modèle, de portes-fenêtres et de volets isolants. Se rajoutent à la liste les matériaux d’isolation thermique des parois opaques destinés aux planchers bas sur sous sol, vide sanitaire passage ainsi que les toitures-terrasses, les façades extérieures et les combles.

Le calorifugeage d’une partie ou de la totalité de votre réseau de tuyauterie est également remboursé si la résistance thermique est supérieure à 1m² du kW.

Les chaudières

Les modèles visés sont ceux à basse température, utilisés comme mode de chauffage ou de production d’eau qui permettent de réaliser des économies de 15 à 25 % par rapport aux chaudières classiques(15% de crédit d’impôt), les chaudières à condensation (25% de crédit) qui produisent moins de gaz carbonique et d’azote que les autres modèles, tout en condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion pour récupérer leur énergie et les chaudières à bois ou autre biomasse (40%de crédit) qui consomment très peu d’énergie et dont la combustion ne contribue pas à l’effet de serre.

Les régulateurs de chauffage.

Leur installation amène un crédit d’impôt de 25%.
Le remboursement concerne les thermostats ou sondes extérieures programmables, les robinets thermostatiques et les systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage en fonction de la température pour les habitats individuels et les immeubles collectifs.

D’autres appareils sont pris en compte pour le crédit d’impôt uniquement dans les immeubles ou habitats collectifs. Il s’agit des matériels permettant une répartition correcte de la chaleur dans chaque logement ou des solutions rendant possible la mise en cascade de plusieurs chaudières. Ce crédit d’impôt couvre aussi les systèmes de télégestion de la chaufferie qui régulent et programment le chauffage et des installations qui permettent un contrôle central des équipements de production d’eau chaude sanitaire combinés au chauffage.

Aspect pratique

Pour les démarches administratives, il suffit de remplir la ligne destinée à cet usage sur votre déclaration d’impôt et d’y joindre les justificatifs, c'est-à-dire une copie des factures de l’entreprise vous ayant fourni les matériaux et réalisé les travaux. Si le logement est neuf, joignez une attestation fournie par le constructeur ou le vendeur à votre déclaration. Si vous faîtes votre déclaration en ligne, vous n’avez pas besoin de fournir les documents demandés, mais devez être en mesure de les présenter à tout moment.

Lors du calcul de votre réduction, vous devez tenir compte des aides publiques dont a pu bénéficier l’installateur pour l’achat du matériel et les déduire de votre montant total. Le crédit d’impôt varie entre 15, 25, et 50% pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Il est également possible de profiter d’aides financières grâce à des aides régionales. Si celles-ci concernent la main d’œuvre ce n’est pas la peine les déduire du crédit de l’ADEME, sinon vous devez en tenir compte lors de votre calcul. N’oubliez pas que ces réductions s’appliquent uniquement à votre habitation principale, qui doit être achevée depuis deux ans pour en profiter, sauf dans le cas des pompes à chaleur et moyens de production d’énergie qui peuvent vous être remboursés dès la construction.

Les plafonds dont vous pouvez bénéficier sont de 8000 euros pour une personne seule, de 16000 euros pour un couple avec un supplément de 400 euros par personne à charge mais aussi une majoration par nombre d’enfants à charge (400e pour le 1er enfant, 500 pour le 2ème puis 600 à partir du troisième).

Hélène David - BricoleurDuDimanche

Un avis ou une expérience à partager exprimez les sur le forum