Comprendre l’assurance habitation : garanties, résiliation et obligation

Protéger son logement, c’est l’une des premières préoccupations de tout propriétaire… comme de tout locataire. L’assurance habitation joue justement ce rôle : elle couvre les dommages qui pourraient toucher votre maison ou votre appartement, mais aussi les biens qu’il contient. Entre les différentes garanties, les options, les niveaux de protection ou encore les conditions de résiliation, il n’est pourtant pas toujours simple de s’y retrouver. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est réellement une assurance habitation, les garanties essentielles à connaître, et comment choisir la formule la mieux adaptée à votre situation. Nous verrons également dans quels cas et comment résilier votre contrat en toute simplicité.

Prêt(e) à faire le point pour une maison bien protégée ? C’est parti !

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

C’est LA question que tout le monde se pose, locataire comme propriétaire. Souscrire un contrat d’assurance habitation est obligatoire dans certains cas, cela dépend de votre situation.

Je suis locataire

L’assurance habitation est généralement obligatoire pour le locataire d’un logement. D’ailleurs, une attestation est souvent demandée lors de la signature du bail de location, et celle-ci doit être envoyée à votre propriétaire ou agence de location chaque année, à la date du renouvellement du contrat. L’assurance habitation n’est cependant pas obligatoire dans le cas d’une location saisonnière ou pour un logement de fonction.

Je suis un propriétaire en copropriété

Dans le cas d’une copropriété, l’assurance habitation est obligatoire si vous êtes propriétaire occupant. Si vous êtes propriétaire bailleur, il faut alors souscrire une assurance propriétaire non-occupant.

Je suis propriétaire d’une maison individuelle

Vous venez d’acheter votre maison individuelle : l’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Les frais en cas d’incendie, dégâts des eaux ou vol peuvent être très élevés.

Je suis propriétaire non-occupant

Ce n’est pas obligatoire d’avoir une assurance habitation dans ce cas, sauf si le logement est situé dans une copropriété, comme indiqué ci-dessus. Toutefois, vous pouvez opter pour une formule qui complète l’assurance habitation obligatoire de votre locataire ou protège votre logement vacant.

Quelles sont les principales garanties d’une assurance habitation ?

Si l’assurance habitation est obligatoire ou vivement recommandée – selon votre situation – c’est parce qu’elle offre de nombreuses garanties face à des imprévus.

La plupart des contrats d’assurance habitation comprennent des garanties de base (tels que les dommages aux biens et la responsabilité civile). On peut ensuite ajouter des garanties optionnelles, afin d’avoir une assurance très complète.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’un conseiller et de faire établir un ou plusieurs devis afin de voir quelles garanties non-obligatoires vous pouvez ajouter à votre contrat afin d’avoir une protection complète de votre logement.

Toute assurance habitation peut vous protéger en cas de sinistre dans votre logement tels que :

• incendie
• dégât des eaux
• bris de glace
• vol

Quelles sont les garanties obligatoires dans un contrat multirisques habitation (MRH) ?

On retrouve 2 types de garanties obligatoires dans une assurance habitation :

• la garantie dommage aux biens qui couvre vos biens en cas de sinistre (dégât des eaux, catastrophe naturelle…)
• la garantie responsabilité civile liée à l’habitation qui couvre les dommages matériels ou corporels causés accidentellement à un tiers, que ce soit à votre domicile ou en dehors. Elle peut aussi couvrir des dommages causés par les personnes, animaux ou choses sous sa responsabilité.

Selon les assureurs, dans les garanties obligatoires, on peut également retrouver :

• La garantie bris de glace
• La garantie événements climatiques
• La garantie attentats

Quelles sont les garanties optionnelles dans un contrat multirisques habitation ?

Si vous souhaitez bénéficier d’une protection plus complète, vous pouvez rajouter des options à votre contrat, moyennant des frais supplémentaires. Il est nécessaire de choisir des options qui correspondent à vos besoins ou à votre habitation.

Les garanties généralement proposées en option sont :

• L’assistance dépannage d’urgence
• La protection juridique
• La garantie recherche de fuite
• La garantie rééquipement à neuf
• La garantie piscine
• La garantie animaux
• La garantie objets de valeur
• La garantie appareils nomades
• La garantie vol

Cette liste est non-exhaustive. N’hésitez pas à en discuter avec votre conseiller et à lui parler de vos besoins afin d’établir un contrat d’assurance habitation sur-mesure.

Quelles sont les exclusions de garantie ?

Dans certaines situations, énumérées ci-dessous, les garanties ne s’appliquent pas, même en ayant un contrat très complet. Elles ne donnent pas lieu à une indemnisation. C’est ce que l’on appelle des exclusions de garantie, il s’agit généralement :

• des dommages causés à soi-même ou à ses proches,
• des dommages causés volontairement à autrui,
• des dommages causés par un chien considéré comme dangereux,
• des dommages résultant de l’utilisation d’un véhicule à moteur,
• des dommages consécutifs à une activité professionnelle.

Comment résilier son assurance habitation ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, la résiliation d’un contrat d’assurance habitation est encadrée. Des règles légales strictes qui sont répertoriées dans le Code des Assurances, notamment dans les articles L113-15.

Avec la loi Hamon de 2014, il est plus facile de résilier votre assurance habitation multirisques dès la fin de la première année d’assurance. Et ce, sans pénalités. Il y a toutefois quelques conditions à respecter :

• la résiliation se fait à tout moment une fois que la première année de contrat est passée ;
• la résiliation se fait dans un délai d’1 mois après réception de votre courrier par votre assureur ;
• pour les locataires, celle-ci est possible si vous avez déjà souscrit en remplacement un nouveau contrat d’assurance habitation.

Si vous souhaitez résilier votre assurance habitation à la date d’échéance annuelle, c’est également possible. Pour cela, il convient d’informer votre assureur de votre volonté de résilier le contrat au moins 2 mois avant la date d’échéance, comme indiqué dans l’article L113-12 du code des assurances).

Enfin, il est également possible de résilier son assurance habitation en cas de changements de situation modifiant le risque assuré : changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, d’activité professionnelle.

Grâce à cet article, vous connaissez désormais tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’assurance habitation. Nous vous recommandons de poser des questions à votre conseiller en assurance afin que celui-ci puisse vous proposer une protection adaptée à vos besoins et à votre budget.