Passionnés de bricolage ? Recevez toutes les semaines notre newsletter pour plein d'astuces, conseils et vidéos !

Ma newsletter
Auteur(s): bricoleurdudimanche

Dossier06-bien-definir-son-devis


Un devis en béton

Tout sur le devis Un bon devis est la première étape à franchir pour des travaux réussis. Ce papier, qui fait office de contrat, n’est pas à remplir et encore moins à signer à la légère ! Obligatoires à partir de 150 euros de travaux, les devis se doivent de respecter certaines règles. Il faut donc étudier très sérieusement les moindres clauses et conditions de ce document avant de s’engager financièrement. Cette semaine, dans le cadre de notre dossier du mois, BricoleurDuDimanche vous guide pas à pas dans l’établissement d’un devis bien construit.

Définition et fonction du devis

Dans la théorie, un devis est un état détaillé des travaux à effectuer et des fournitures à prévoir, avec une estimation des dépenses. Il doit donc préciser l’ensemble des étapes et des prestations que s’engagent à vous fournir les professionnels. pour que le devis soit juste Le devis offre ainsi au client une transparence totale, lui permettant de connaître aussi bien la qualité que la quantité des matériaux nécessaires au bon déroulement des opérations, sans oublier leur prix et le coût de la main d’oeuvre. Les dépenses prévues par les artisans se doivent bien sur d’être les plus réalistes possibles. Cependant, dans certains cas, il est possible que le prix de la facture finale, toutes taxes comprises, ne corresponde pas à celui indiqué sur le devis. Il existe en effet une clause d’indexions qui donne le droit à l’artisan de modifier ses tarifs en fonction d’un coefficient estimé par la loi, prenant en compte les variations du coût des matériaux et de la main d’oeuvre. Pour être appliquée, cette clause, appelée également clause de révision, doit figurer sur le devis. Niveau légal, l’artisan se doit de vous fournir un devis dès que le montant des travaux dépasse les 150 euros TTC. S’ils sont la plupart du temps gratuit, il est important de savoir que les professionnels ont le droit de facturer leurs devis ainsi que leurs déplacements.

Les mentions du devis

Les mentions du devis D’après l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990, relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager, un devis doit comporter certaines mentions obligatoires qui sont :
  Le nom et l’adresse de la société (numéro de SIREN, la mention RCS suivie de la ville où a été immatriculée l’entreprise et, le cas échéant, sa forme sociétaire (ex : Peinture SARL).
  Le nom du client et l’adresse du chantier.
  La date de rédaction du devis.
  Le total à payer.
  Le montant toutes taxes comprises à payer.
  Le montant de la TVA.
  La durée de validité de l’offre.
  Les dates de début et de réception des travaux (qui ne sont pas obligatoires dans tous les cas mais fortement conseillés, par mesure de prudence).
  Le prix du devis ou sa gratuité.
  Les conditions éventuelles de révision du prix.
  Les frais de déplacement, s’ils sont facturés.
  Le détail précis de chaque prestation : les quantités mais aussi le coût des produits et de la main d’oeuvre, désignés par une unité de référence (le prix du mètre unitaire et/ou du mètre carré pour les produits et le taux horaire pour le travail des ouvriers).
  La signature de chaque partie avec la mention manuscrite du client : « Devis reçu avant l’exécution des travaux et Bon pour travaux » suivi de la date du jour.

D’autres informations qui doivent être précisées au client peuvent figurer sur le contrat sans pour autant être obligatoires. Il s’agit de :
  La méthode utilisée pour calculer le temps passé sur le chantier.
  Le prix horaire de la main d’oeuvre, toutes taxes comprises.
  Le prix des prestations toutes taxes comprises.
  Le prix du devis s’il est payant.
  Les frais de déplacement s’ils sont facturés.

Si ces informations ne sont pas indiquées sur votre devis, elles doivent tout même être consignées sur un document écrit que l’artisan se doit de vous faire parvenir avant le début des travaux. Tout devis doit être établi et signé en deux exemplaires, l’un pour l’artisan et l’autre pour le client.

Que faire en cas de problèmes

  Si la réception du chantier accuse un retard supérieur à 7 jours qui n’est pas du à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de vente comme l’indique le code de la consommation : « ce contrat est le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre ». Le contrat peut donc être résilié en cas de dépassement non justifié des délais. Notons qu’il y a une marge de 60 jours après la date initiale prévue pour la livraison, après laquelle il n’est plus possible de faire annuler le contrat, et ce afin d’éviter les pratiques abusives.
  Si l’artisan ne respecte pas un ou plusieurs points sur lesquels il s’est engagé en signant le devis, le client peut faire exiger par le biais d’une procédure juridique la réalisation des prestations promises. Le maître d’ouvrage peut également réclamer des dommages et intérêts si les retards lui ont causé préjudice.
  Si l’artisan effectue des travaux supplémentaires qui ne figurent pas dans le devis sans avoir consulté le client, ce dernier est en droit de refuser le payement de ces frais.

Vers qui se tourner en cas de litige

En cas de litige En cas de litige, de différents ou de contestations avec l’entrepreneur, il existe plusieurs organismes auxquels s’adresser, qui vous aideront dans vos démarches. Avant de se lancer dans de longues et coûteuses poursuites judiciaires, il est préférable d’envisager les autres recours possibles. La DGCCRF, Direction, Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, peut vous venir en aide dans le cas d’un manquement à l’arrêté du 2 mars 1990 cité plus haut. Des conciliateurs nommés par la cour d’appel peuvent vous assister pour tenter d’obtenir un règlement à l’amiable de votre litige. Ces bénévoles sont chargés, sans aucune formalité particulière, de mettre en présence les deux parties adverses pour trouver si possible une solution satisfaisante qui pourra être concrétisée par un constat d’accord, ayant la valeur juridique d’un contrat. Cependant, les avis du conciliateur ne représentent en aucun cas une obligation légale. Vous trouverez ici tous les renseignements et adresses utiles pour faire appel à un conciliateur. Pour vous conseiller ou préparer vos futures démarches juridiques, vous pourrez faire appel aux associations de consommateurs. Ces dernières vous feront profiter de conseils de professionnels ainsi que de leur expérience, en échange d’une cotisation annuelle généralement peu élevée. Si aucune des ces solutions n’a abouti, la voie juridique semble être la dernière option possible, encore faut-il faire appel au bon tribunal. Pour des litiges concernant des sommes inférieures à 7600 euros, il vous faut saisir le tribunal d’instance. Jusqu’à 3800 euros, vous intenterez une procédure simplifiée auprès du greffe du tribunal d’instance. Au-delà de cette somme vous devrez assigner la partie adverse en justice avec un acte d’huissier en suivant la procédure normale. Pour des sommes supérieures à 7600 euros c’est au tribunal de grande d’instance qu’il faut s’adresser, nécessitant la présence d’un avocat.

Dernières précautions à prendre avant la signature du devis

Quelques précautions Une fois le devis établi avec soin et précision, il vous faut encore vérifier quelques points concernant votre entrepreneur. Assurez vous que l’artisan possède bien une assurance de responsabilité professionnelle ainsi qu’une assurance de responsabilité décennale qui sont toutes deux obligatoires et doivent être valides à la date de signature du contrat. Il est également conseillé de vérifier auprès du tribunal de commerce si l’entreprise ne fait pas l’objet d’un dépôt de bilan. Cela peut arriver dans le cas de sociétés peu scrupuleuses qui cherchent à gagner un maximum d’argent avant de mettre les clés sous la porte, laissant votre chantier à l’abandon après avoir encaissé une bonne partie de ses honoraires. Pour plus de sécurité, vous pouvez également consulter L’ADIL ; l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de votre département, qui possède informations sur les professionnels du bâtiment.

Comme vous aurez pu le constater, en matière de devis, la prudence est de mise. Si la grande majorité des artisans sont honnêtes et sérieux, certains peuvent faire preuve de mauvaise foi. Il est donc indispensable de bien connaître ses droits et de remplir un devis le plus précis possible afin d’éviter les mauvaises surprises. Pour éviter les problèmes, BricoleurDuDimanche vous conseille de faire appel à des artisans qui vous ont été recommandé par des proches ou des connaissances.

Hélène David - BricoleurDuDimanche - 9 novembre 2007


Recommander cette page à un ami.








A découvrir sur Bricoleurdudimanche

Nos bricoleurs ont du talent !
Suivez en vidéo les aventures de nos bricoleurs : conseils, astuces et réalisations
Voir nos vidéos
Le guide de la construction maison
Plus de 190 vidéos bricolage, pour apprendre à construire sa maison soi même !
Regarder les vidéos
DIY, inspirez-vous de nos idées déco !
Pas assez de budget pour votre déco ? Découvrez nos conseils pour la créer vous-même ! Soyez créatifs !
Voir nos conseils
Construisez votre projet avec Homly You
Nous compléterons votre projet de travaux avec vous pour qu’il soit précis pour nos artisans.
Voir le formulaire
Bien se protéger des effractions
La sécurité est un élément essentiel de l’habitation, dans ce dossier découvrez les différentes solutions pour protéger vos biens.
Voir le dossier

Le sondage de la semaine

Bricoler, c’est avant tout :
  • Gagner en autonomie
  • Faire des économies
  • Un peu de tout ça !
keyboard_arrow_up