Agrandir sa maison : les formalités administratives.

18 janvier 2013
Auteur(s): bricoleurdudimanche


Agrandir sa maison : les formalités administratives.

Agrandir sa maison : les formalités administratives.

Ces dernières années, la législation et les sanctions ont évolué. Il est désormais inconcevable de songer agrandir sa maison sans passer par de fastidieuses démarches administratives. Entre les permis, les autorisations, les nombreuses règles et contraintes imposées par la loi et les autorités locales, il est aisé de s’y perdre. Afin de vous aider dans vos démarches, BricoleurDuDimanche vous propose de découvrir l’ensemble des formalités administratives à effectuer avant commencer votre chantier.


Plan local d’urbanisme et coefficient d’occupation des sols.

Avant de lancer votre projet, prenez contact avec votre municipalité afin de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, ou à défaut le plan d’occupation des sols (POS). Ces documents définissent la politique d’urbanisme de la ville, le découpage en différentes zones de la commune, comme les zones inondables, constructibles ou agricoles. Ils définissent également l’ensemble des règles s’appliquant aux nouvelles constructions, telles que la hauteur maximum des bâtiments, le type de toiture, les matériaux autorisés, etc. Ainsi, pour que votre projet soit accepté, il doit respecter toutes les prescriptions citées dans ce document officiel.

En outre, certaines communes sont soumises au coefficient d’occupation des sols, ou COS. Ce dernier détermine la densité de construction admise sur une parcelle. Autrement dit, la proportion de mètres carrés habitables susceptibles d’être construits sur le terrain. Ce coefficient, qui varie d’une zone à l’autre, est largement supérieur dans les centre-villes et les grandes agglomérations. Vous devrez impérativement en tenir compte, car en cas de dépassement, votre demande de permis de construire sera automatiquement rejetée.

Le permis de construire ou la déclaration de travaux.

Si vous souhaitez construire un agrandissement supérieur à vingt mètres carrés ou modifier l’aspect extérieur votre logement, vous devrez obtenir un permis de construire. Là aussi, il vous faudra remplir un dossier bien fourni, contenant de nombreux documents. En théorie, ce dernier devrait être examiné avec un délai de deux mois maximum. Si vous êtes sans nouvelles de l’administration passé ce laps de temps, vous pourrez alors considérer ce silence comme un accord tacite. Une fois le permis en poche, vous aurez alors deux ans pour réaliser votre agrandissement.

Si le chantier dure plus longtemps, il faudra alors renouveler votre demande en fournissant un nouveau dossier. En revanche, si votre agrandissement ne mesure pas plus de vingt mètres carrés, il suffit d’une déclaration préalable de travaux en mairie, hormis pour quelques rares exceptions.

Les droits du voisinage.

Un conflit d’intérêt est vite arrivé ! Il est donc essentiel de se pencher sur les droits de vos voisins avant d’entreprendre votre projet. Ainsi, en cas de mur mitoyen, vous pourrez vous appuyer dessus uniquement si vous en êtes le propriétaire ou si votre voisin vous donne son accord. De même, si votre voisin possède un droit de passage ou de servitude sur votre terrain, votre agrandissement ne doit pas l’en priver. Notez également que la mairie peut se réserver une servitude d’utilité publique en bordure de votre propriété. Il vous faudra aussi respecter une certaine distance entre votre nouvelle construction et la limite de la propriété voisine. Cette distance, qui est définie dans le plan local d’urbanisme, est variable d’une commune à l’autre. Enfin, veillez à ne pas causer de "trouble anormal du voisinage", notamment ne pas gêner le vis-à-vis des maisons alentours ou ne pas construire une terrasse avec une vue plongeante sur leur jardin ou leur habitation. Afin d’éviter de genre de problème, nous vous recommandons d’informer le voisinage de votre projet.

Enfin, il semble important de vous rappeler que l’augmentation de votre surface habitable va de pair avec l’augmentation de vos impôts locaux, ce qui peut représenter dans certains cas des dépenses conséquentes.

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