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Auteur(s): bricoleurdudimanche

Dossier choisir un terrain : le permis de construire


Les autres volets du dossier "Bien choisir un terrain" : Les differents types de terrains S’informer avant d’acheter Les formalites Viabilisation d’un terrain

L’essentiel du permis de construire

Une fois votre acte de propriete en poche, reste encore à obtenir le fameux sesame tant desire, le permis de construire ! Malgre de recentes reformes, il reste relativement fastidieux de monter un dossier pour obtenir cette autorisation. Entre les formulaires à remplir et les certificats à fournir, mieux vaut être organise et bien informe. Pour vous aider dans votre quête, BricoleurDuDimanche vous invite à decouvrir les differentes etapes du permis de construire.

Dans quel cas reclamer un permis de construire

La quasi-totalite des constructions neuves sont soumises au permis de construire, même celles qui n’ont pas de fondations. Une maison sur pilotis ou une cabane dans un arbre ne seront donc pas exemptees. Seuls les bâtiments de moins de vingt metres carres « hors œuvre brute » derogent à la regle, sauf s’il sont situes dans des sites proteges ou classes. Ils reclament neanmoins une declaration prealable de travaux. Quant aux installations temporaires ou de moins de deux metres carres, elles ne necessitent aucune demarche. Les maisons dejà existantes sont en principe exemptees de permis de construire, sauf travaux importants d’agrandissement de plus de vingt metres carres. Pour toutes les surfaces « hors œuvre nettes » superieures à 170 m2, la loi exige le recours à un architecte pour la conception des plans. Si vous desirez transformer la fonction premiere d’un lieu (passer d’un local commercial à une habitation), il vous faudra egalement un permis de construire.

Les demarches à effectuer

Pour obtenir votre permis, il vous faudra demander un dossier à votre marie ou à la direction departementale de l’equipement de votre departement (la DDE). Vous trouverez egalement un formulaire à remplir directement en ligne sur le site du ministere de l’ecologie et de l’amenagement. Remplissez-le avec la plus grande attention sans oublier la moindre case ou autre asterisque et n’hesitez pas à vous faire aider par un professionnel. En fonction de votre projet, vous devrez fournir de nombreux documents comme le plan de situation du terrain, le plan de masse, le plan de coupe, l’etude d’impact, l’etude de securite ou encore le plan cadastral. Pour vous accompagner dans ces demarches, nous vous conseillons fortement de faire appel à un architecte qui saura vous guider dans cette tornade administrative. Il existe d’ailleurs des professionnels au service de l’urbanisme et de la DDE, dispensant gratuitement leurs conseils. En theorie, votre dossier doit être traite dans les deux mois suivant son depôt. Si le delai imparti n’est pas respecte, vous pouvez alors vous prevaloir d’un permis tacite de construire, sauf cas exceptionnel.

Les imperatifs du permis de construire

Une fois votre permis en poche, le parcours du combattant n’est pas encore termine ! Sauf exoneration, vous devrez vous acquitter de la axe locale d’equipement qui s’applique à toutes les communes de plus de 10 000 habitants. Il vous faudra egalement faire afficher à la mairie et sur votre terrain un extrait du permis. Pendant la duree de vos travaux, vous devrez faire figurer un panneau bien visible sur votre parcelle. Il devra y figurer de nombreuses informations comme : le nom du beneficiaire des travaux, la date et le numero du permis de construire, la nature du projet et la superficie du terrain, l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulte. Il doit egalement preciser, en fonction de la nature du projet : si le projet prevoit des constructions, la superficie du plancher hors oeuvre nette (SHON) autorisee ainsi que la hauteur de la ou des constructions. Si le projet porte sur un lotissement faites figurer le nombre maximum de lots prevus. Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc residentiel de loisirs : le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d’emplacements reserves à des habitations legeres de loisirs doit être indique. Si le projet prevoit des demolitions, detaillez la surface du ou des bâtiments à demolir. En l’absence de ce panneau vous devenez passible d’une amende de cinquieme classe, pouvant aller jusqu’à 1500 euros. Pour finir, vous devrez declarer l’ouverture de votre chantier à la mairie mais aussi lui faire parvenir un mois à l’avance la liste des materiaux utilises.

Une fois votre permis etabli, il sera valable deux ans. Passe ce delai, il vous faudra recommencer l’ensemble de votre dossier. Pour eviter de nouvelles demarches, nous vous conseillons de passer sans attendre à la construction.

Helene David - BricoleurDuDimanche - 18 avril 2008

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