Législation concernant les constructions de garages

8 juillet 2011
Auteur(s): hln


La législation concernant la construction d’un garage.

La législation concernant la construction d’un garage.

Avant d’entamer la construction d’un garage dans votre jardin, il est indispensable de vous renseigner sur la législation et les réglementations en vigueur. N’espérez pas passer outre, et même si vous habitez dans une zone peu fréquentée ou si vous construisez votre garage à l’abri des regards. Ainsi pour vous aider à vous y retrouver dans les méandres de l’administration et du droit français, BricoleurDuDimanche vous invite à découvrir l’ensemble des obligations légales auxquelles vous devrez vous plier pour construire un garage en règle.


Déclaration de travaux et permis de construire.

Quels que soient la taille et le matériau de votre garage, vous devrez impérativement passer par la case administration. Ainsi, pour une surface de moins de vingt mètres carrés, il vous faudra déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre municipalité. En théorie votre demande devrait être traitée dans un laps de temps relativement court, deux mois en moyenne. En revanche, si vous désirez réaliser un garage de plus de vingt mètres carrés, il vous faudra être beaucoup plus patient ! En effet,l’obtention d’un permis de construire deviendra donc une obligation. En plus de la demande de permis il faut joindre un dossier complet comprenant en 4 exemplaires : un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, un plan de coupe du terrain et de la construction,une notice décrivant le terrain et présentant le projet, un plan des façades et des toitures, une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage et enfin un plan de situation. De ce fait, BricoleurDuDimanche vous conseille de faire appel à un architecte afin de vous accompagner dans vos démarches.

Plan local d’urbanisme.

Le plan local d’urbanisme est le document officiel qui définit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur un territoire donné. Il est donc essentiel de le consulter avant d’envisager la construction de votre garage. Ainsi, vous verrez si votre projet de garage est compatible avec les directives en vigueur et notamment si votre terrain est constructible à l’emplacement du futur garage.

Le voisinage.

Pensez à vos voisins lors de la construction d'un garage.Afin de ne pas vous attirer d’ennuis tout en restant dans votre bon droit, votre garage doit respecter la réglementation en vigueur et ne pas nuire à votre entourage. Ainsi, vous vous assurerez que vos voisins ne jouissent pas d’une servitude de passage vous empêchant de bâtir à l’emplacement voulu. Par ailleurs, certaines municipalités interdisent les constructions à moins de trois mètres des limites des propriétés. Attention si vous ne respectez pas la loi, vos voisins sont en droit d’exiger la destruction de votre nouveau garage ! C’est pourquoi il est vivement conseillé de faire les choses dans les règles de l’art en veillant à ce que votre garage ne gêne pas vos voisins les plus proches, par exemple en leur gâchant le vis-à-vis ou en les privant de soleil. Pour ce faire, n’hésitez pas à leur parler de votre projet avant d’entamer les travaux.

Enfin si vous avez le moindre doute sur la législation concernant votre futur garage, n’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme de votre municipalité.

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