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Auteur(s): bricoleurdudimanche

Locataire, travaux mode d’emploi


Locataire, travaux mode d’emploi

Ce n’est pas parce que vous êtes locataire qu’il vous est interdit d’effectuer quelques travaux dans vos habitations. Ainsi si vous ne supportez plus la couleur du papier peint de votre chambre ou si vous désirez remplacer la moquette défraîchie de votre entrée, cette décision vous appartient. Néanmoins, vous n’avez pas le droit de tout changer comme bon semble. C’est pourquoi cette semaine Bricoleurdudimanche mène l’enquête pour vous aider à découvrir quelle est la marge de manœuvre laissée aux locataires qui souhaitent entreprendre des travaux.


Petits travaux à la charge du locataire

Si le locataire souhaite réaliser de petits travaux de décoration comme changer le papier peint, la peinture ou encore les revêtements de sols, il en est totalement libre. Néanmoins, il est conseillé de ne pas opter pour des couleurs et des matériaux trop originaux qui pourraient déplaire aux propriétaires ou aux futurs locataires. Ainsi si vous repeignez en noir la totalité de vos murs de votre salon, le propriétaire peut exiger de retrouver la couleur initiale à vos frais. Par ailleurs, le locataire est de droit de rajouter de petits aménagements comme des étagères encastrées ou des éléments de décoration qu’il pourra, s’il le désire, emporter avec lui lors de son déménagement. S’il estime que ces petits travaux améliorent le logement, le locataire peut alors négocier avec son bailleur un rabais de loyer ou un dédommagement afin de rentrer dans ses frais. Pour ce faire, il existe un document appelé « convention de travaux » où doivent figurer la nature, le montant et la durée des travaux ainsi que les modalités de dédommagement du locataire. Cette convention doit être datée et signée par les deux parties.

Gros travaux

Les travaux qui touchent à la structure du logement ou à sa destination, comme la destruction ou la construction d’un mur ou encore le remplacement d’une baignoire par une douche sont considérés comme des gros travaux par l’article. Ces aménagements nécessitent d’accord écrit du propriétaire dans un document daté et signé par les deux parties, la convention de travaux citée précédemment. S’il n’y a pas eu d’accord, le bailleur peut alors réclamer la remise en état du bien à la fin de la location sans quoi la caution ne sera pas restituée et si besoin les travaux seront facturés au locataire. Même si le locataire peut négocier un partage des frais avec le propriétaire, ce dernier n’est nullement tenu d’accepter. Attention, lorsqu’il s’agit de remettre l’habitation aux normes en vigueur, c’est alors au propriétaire de régler la facture.

Entretien

Entretiens dans une locationEn matière d’entretien, de nombreux travaux sont à la charge des locataires comme le bon fonctionnement des portes et des fenêtres, l’entretien du jardin, le remplacement des joints des sanitaire, la propreté des revêtements des sols et des murs, le bon fonctionnement de l’électroménager, l’entretien et si besoin le ramonage annuel des chaudières et des cheminées. En cas de détérioration due à un mauvais entretien de la part du locataire, une compensation financière pourra lui être retirée de sa caution. Les factures des artisans ou des pièces remplacées doivent donc être soigneusement conservées par le locataire qui pourra alors s’en servir en cas de litige. En revanche, le reste des travaux causés par la vétusté ou par un vice de construction notamment le remplacement d’une chaudière, les infiltrations d’humidité ou encore la réfection de la toiture sont uniquement financés par le propriétaire et réalisés au plus vite afin de ne pas gêner le locataire dans sa vie quotidienne.

Enfin, en cas de litige à la fin du bail, les deux parties peuvent s’adresser à la commission départementale de conciliation, voire en dernier recours saisir un juge de proximité au tribunal instance.


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