Diagnostic des risques naturels et technologiques.

3 septembre 2010
Auteur(s): bricoleurdudimanche


Diagnostic des risques naturels et technologiques.

Diagnostic des risques naturels et technologiques.

L’état des risques naturels et technologiques également appelé ERNT a pour but de prévenir et de limiter les éventuels risques naturels ou technologiques par exemple les inondations ou les émanations de gaz toxiques. Instauré en juin deux mille six il doit impérativement comprendre l’arrêté préfectoral déclarant la zone à risque, les cartes communales, le plan de situation et la liste des risques auxquels est exposé le bien immobilier. Pour vous informer sur cette formalité, Bricoleurdudimanche consacre le second volet de son dossier à l’état des risques naturels et technologiques.


Bâtiments et transaction concernés par l’état des risques naturels et technologiques.

Les bâtiments concernés sont ceux situés sur une commune faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, d’un plan de prévention des risques naturels, ou situés dans une zone sismique ou encore tous les biens indemnisés au titre des catastrophes naturelles depuis mille neuf cent quatre-vingt-deux. Ces documents doivent être fournis pendant la remise des contrats lors d’une promesse unilatérale de vente ou d’achat, lors d’un contrat de vente, lors d’un contrat de bail locatif, lors d’un contrat de location saisonnière, lors d’un contrat de location meubléeou encore lors d’un contrat de vente en futur état d’achèvement (VEFA). Afin de vérifier si voter commune fait l’objet d’une obligation d’état des risques naturels et technologiques, vous pouvez vous renseigner auprès de votre municipalité ou de votre préfecture.

L’état des risques naturels et technologiques, côté pratique.

Le propriétaire d’un bâtiment est en droit de réaliser par lui-même, et ce, gratuitement , l’état des risques naturels et technologiques de son propre bien. Pour ce faire, il lui faut remplir un formulaire disponible à la mairie ou à la préfecture en s’appuyant sur des informations qu’il trouvera également à la mairie, à la préfecture ou sur le site Internet de cette dernière. Par ailleurs, des extraits de documents fournis par le préfet permettant de localiser bâtiment au regard des risques encourus doivent figurer avec le formulaire. Notons que L’ERNT est valable uniquement s’ il a été réalisé dans les six mois précédant le contrat. Si ce n’est pas le cas, ou si l’état des risques naturels et technologiques ne vous a pas été remis avec votre contrat, vous pouvez faire appel à un juge afin d’obtenir une diminution du montant du loyer ou de la vente voire même son annulation.

Qui délivre le diagnostic sur les risques naturels ?

L’état des risques naturels et technologiques peut être réalisé par le propriétaire du bien ou par l’agence qui le gère. En revanche, l’ensemble des formalités peut également être confié à des professionnels notamment à des bureaux de contrôle technique immobilier ; pour des tarifs compris entre trente et cinquante euros. À la vue de ces honoraires relativement abordables, des démarches administratives et des nombreux papiers à réunir, Bricoleurdudimanche vous conseille vivement de faire appel à un expert afin de vous faciliter la tache et d’éviter les problèmes.

Notons que certains professionnels vous proposent de réaliser votre ERNT via un site Internet et dans un délai de quarante-huit heures, moyennant une trentaine d’euros.

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