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Auteur(s): bricoleurdudimanche

Le diagnostic plomb


Le diagnostic plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb, le CREP est un diagnostic immobilier qui a été rendu obligatoire lors de certaines transactions depuis le 29 juillet 1998. Il a pour objectif de mesurer la concentration en plomb de l’ensemble des revêtements du logement concerné et permet éventuellement de signaler l’insalubrité de ce dernier. Ce diagnostic rentre dans le cadre de la prévention contre le saturnisme, une maladie affectant essentiellement les jeunes enfants.


Bâtiments et transaction concernés par le diagnostic plomb.

Le diagnostic plomb concerne l’ensemble des locaux d’habitation construits avant le premier janvier mille neuf cent quarante-neuf ainsi que ceux qui se trouvent sur une zone à risque définie par arrêté préfectoral . Il s’applique aussi bien aux maisons qu’aux immeubles dans les parties privatives et communes sans oublier les locaux mixtes,tels que les logements situés en arrière-boutique ou sur un lieu de travail. Le contrat de risque l’exposition doit accompagner les promesses unilatérales de vente et depuis le douze aout deux mille huit, il doit également être annexé aux contrats de location. Un document préventif sur les effets du plomb doit aussi être remis au propriétaire ou au locataire.

Le diagnostic amiante, côté pratique.

Lors d’un diagnostic plomb, un expert se rend sur place et mesure la concentration en plomb de l’ensemble des supports recouverts et susceptibles de contenir du plomb, comme les portes, les fenêtres, les murs ou les plinthes avec un analyseur à fluorescence X il peut ainsi éventuellement repérer ainsi ceux qui contiennent du plomb et décrire leur état de conservation. Si l’expert constate une concentration de plomb supérieur ou égale à 1mg/cm², le propriétaire doit réaliser dans un délai d’un mois les travaux appropriés. Il doit également faire parvenir dans les plus brefs délais le constat de l’expert à la préfecture. En cas de présence de plomb, le diagnostic doit être établi moins d’un an avant la signature du contrat ou de la promesse de vente et de moins de six ans avant la signature du contrat de location. Par ailleurs, si le constat établit l’absence de plomb ou la présence des concentrations acceptables, sa validité est illimitée. Enfin si un contrat de vente ou de location est signé sans diagnostic plomb, le bailleur ou le vendeur engagent leur responsabilité civile en cas de problème.

Qui délivre le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb doit impérativement être établis par un technicien certifié par un organisme accrédité par le COFRAC le Commité Français d’Accréditation. Ce dernier ne doit pas avoir de lien avec le propriétaire ou le bailleur. Si vous souhaitez engager un expert accrédité, il vous suffit d’effectuer quelques recherches sur Internet ou sur les pages jaunes. Niveau tarifs prévoyez environ deux cents euros, un chiffre à pondérer en fonction de la taille du logement.

Enfin, si vous habitez dans une copropriété, vous êtes en droit de consulter à tout moment le diagnostic plomb de vos parties communes. Si ce dernier n’a pas encore été établit vous pouvez alors en faire réaliser un aux frais des copropriétaires.


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