Le diagnostic assainissement des eaux

3 septembre 2010
Auteur(s): bricoleurdudimanche


Le diagnostic assainissement.

Le diagnostic assainissement.

À partir du premier janvier 2013, le diagnostic d’assainissement des eaux sera obligatoire pour toute transaction d’un bien non raccordé au réseau collectif. Ce diagnostic a pour but de vérifier que l’ensemble des raccordements aux réseaux des eaux usées et des eaux pluviales est parfaitement conforme aux normes en vigueur. Pour tout connaître sur le diagnostic assainissement, Bricoleurdudimanche a choisi de lui consacrer le premier volet de son dossier de la rentrée.


Bâtiments et transaction concernés par le diagnostic assainissement.

Le diagnostique d’assainissement des eaux concerne aussi bien les immeubles d’habitation collectifs, que les maisons et les collectivités. Néanmoins, il s’applique uniquement aux bâtiments possédant un système d’assainissement individuel comme une fosse septique ou un puisard. Ce document sera réclamé uniquement pour la vente d’un bien. Il est fortement conseillé lors d’une vente, de faire réaliser un diagnostic assainissement pour un bâtiment relié à l’assainissement collectif.

Le diagnostic assainissement, côté pratique.

L’ancienneté de l’installation influence grandement le diagnostic. Ainsi si cette dernière a moins de huit ans, le technicien vérifiera uniquement si elle répond aux normes en vigueur. En revanche, si elle date de plus de huit ans, il s’assurera également que tout est en bon état et bien entretenu. En cas de problème, l’expert déclarera l’installation non conforme et le propriétaire devra impérativement réaliser les travaux nécessaires pour la remettre aux normes. En revanche si tout est conforme, un certificat sera remis au propriétaire. La durée de validité de ce diagnostic est estimée à environ huit ans. Elle n’est toutefois pas encore officiellement fixée et devrait paraitre par décret d’ici peu de temps.

Qui délivre le diagnostic assainissement ?

Ce diagnostic doit impérativement être réalisé par une personne présentant des garanties de compétence, disposant d’une organisation et de moyens appropriés comme le stipule le Code de la Construction et de l’Habitation . Les diagnostiqueurs doivent aussi répondre à des critères d’indépendance et d’impartialité. Ils doivent également avoir souscrit une assurance couvrant les conséquences de leur responsabilité en raison de leurs interventions. Ces professionnels peuvent être directement embauchés par les municipalités mais aussi par des cabinets d’experts indépendants. Quant aux tarifs, ils varient en fonction des régions et des cabinets, mais tournent autour de cent soixante euros en moyenne. Afin de trouver des professionnels du diagnostic, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie ou à effectuer une recherche sur Internet ou dans les pages jaunes.

Attention si vous possédez un système d’assainissement non collectif alternatif, par exemple un système de phyto-épuration, un diagnostic ne suffit pas pour être en règle avec la législation, il vous faut également monter un dossier d’agrément dont l’instruction peut prendre plus d’une année.

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