Bricoleur du Dimanche

horaire des travaux

Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
avatar - anonyme
14/04/2015 à 16h26
14/04/2015 à 16h26
Bonjour,
Selon les horaires autorisés pour des travaux, affichés par la prefecture, les particuliers qui font leur travaux doivent faire la pause obligatoire entre 12h et 14H en semaine. Le texte de loi specifie que ces horaires ne concernent pas les professionnels qui font des travaux chez des particuliers. Est-ce que les professionnels ne sont pas obligés de faire la pause entre 12H et 14H ? Pourquoi cette difference de traitement ?

"Article 10 - Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par
des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou
scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
– les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
– les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés
par cet article. Ils relèvent des prescriptions des articles 4 et 5 du présent arrêté
.

Article 4 - Sans préjudice de l'application de réglementations particulières, toute personne
exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations
gênants pour le voisinage, doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne, en particulier par
l'isolation phonique des matériels ou des locaux et/ou par le choix d'horaires de fonctionnement
adéquats.

Article 5 - Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des
entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou
privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont
interdits :
avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ;
– avant 8 h et après 19 h le samedi ;
– les dimanches et jours fériés ;
sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et
des biens.
En cas de nécessité de maintien d'un service public, des dérogations exceptionnelles
pourront être accordées par le Maire en dehors des heures et jours autorisés à l'alinéa
précédent. Les riverains devront être avisés, par affichage, par l'entrepreneur des travaux au
moins 48 heures avant le début du chantier.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux activités de sauvegarde des
récoltes."
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Réponses

Par freedany

avatar - freedany
Promoteur
Message(s) : 4514
14/04/2015 à 17h30
14/04/2015 à 17h30
salut : tu à oublier de dire aussi tout c'est camion qui traverse les villages ( toute la journée ) qui font un bruit d'enfer et que c'est dangereux ( parce qu'ils veulent pas prendre l'autoroute ) pour ça la préfecture fait rien Non


si l'envie de travailler te prend , assied toi et attend que ça passe
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Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
avatar - anonyme
14/04/2015 à 20h20
14/04/2015 à 20h20
Ce qui m'interesse c'est la reglementation pour les travaux chez les particulier : est-ce que quand ces travaux sont faits par des pro, est-ce qu'ils beneficient des horaires plus larges et pas obligatoire de pause entre 12H et 14H ?

Je me rappelle d'un affiche du conseil syndical demandant aux proprietaires qui font appels aux pro pour faire leurs travaux, de leur dire de respecter les horaires affichés par le conseil syndical càd horaire des prefectures pour les travaux faits par les particuliers.

Je constate que les pros preferent ne pas faire de pause entre 12h et 14H pour partir tôt en fin d'ap-m.

Je prefere respecter les preferences de chacun tant que c'est legal, donc s'il est legal que des pros venus faire des travaux chez moi preferent ne pas faire de pause entre 12H et 14H, je prefere les laisser faire.

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Par Lamy

avatar - Lamy
Contremaître
Message(s) : 405
28/04/2015 à 16h52
28/04/2015 à 16h52
Je ne conaissais pas ces articles, (et je les ai bafoués souvent ...!)
Citation :

les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Bigre ... Euh !
Et la Messe ? On y va quand ??? Grand sourire

Nouvelle maison = plein de chantiers dans plein de de domaines...
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Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
avatar - anonyme
28/04/2015 à 19h15
28/04/2015 à 19h15
Hello


demande à une entreprise de ne pas bosser entre 12 et 14, ca sera fait, mais tu paiera un gros supplément.

Quand je bossais su Paris, il n'était pas rare que mes journées commencent à 5h30/6h, j'évitais le bruit jusque 8/9h, mais après j'y allais si c'était impératif préférant regrouper le bruit en une fois.
Un jour, une voisine du client a râlé et ne voulait pas de bruit avant 11h du mat car son gamin dormait, je lui ai dit OK, mais vous payez, elle n'a pas apprécié, mais accepté le fait que l'on tenterait de prendre sa demande en considération et que l'on ferait notre possible


@+



Efred....
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