Comment bien assurer les dépendances de son logement ?

Certaines caractéristiques du logement couvert par une assurance habitation nécessitent parfois une couverture spéciale, notamment ses dépendances. Comment l’assurance habitation les couvre-t-elle ? Quels sont les risques en cas de défaut de couverture ?

Qu’appelle-t-on “ dépendance “ dans un logement ?

Le Code des assurances ne définit pas explicitement la notion de dépendance. Il existe en effet un vide juridique, si bien qu’il est malaisé d’en définir précisément les contours. 

Divers bâtiments peuvent être considérés comme des dépendances, bien qu’elles nécessitent des assurances distinctes. Par exemple, une grange servant à entreposer du foin ne sera pas assurée de la même manière qu’un grenier rempli de meubles anciens. 

En revanche, certains biens rattachés au logement, comme une piscine, ne sont pas considérés comme des dépendances. Ils doivent faire l’objet d’une assurance spécifique. 

Les assureurs définissent au cas par cas les dépendances, ainsi que ce que chaque assuré doit déclarer en conséquence. 

Tous s’accordent à considérer comme une dépendance toute pièce non habitable située dans le logement assuré (comme un grenier) ou tout autre bâtiment non habitable situé sur le lieu assuré (par exemple une grange sur le terrain assuré). 

Elle ne doit pas non plus être utilisée pour stocker des objets de grande valeur ni servir à des fins d’habitation ou professionnelles (auquel cas, en cas de sinistre, l’assureur n’indemnise pas l’assuré). 

En revanche, selon les compagnies d’assurances, pour être couverte, une dépendance ne doit pas se situer au-delà d’une certaine distance de l’habitation principale. 

Bon à savoir : les dépendances ne sont donc pas systématiquement incluses dans votre contrat d’assurance habitation, même si ce dernier est un contrat multirisques habitation. 

Pourquoi une dépendance doit-elle être couverte par l’assurance habitation ?

Il est tentant de transformer une dépendance en une pièce habitable, afin de gagner en espace comme en confort. Néanmoins, cette opération nécessite d’en informer son assureur. En effet, ce dernier considérera qu’il s’agit d’un agrandissement de la surface du logement assuré. Et qu’à ce titre, il convient de modifier le contrat et la prime d’assurance, afin de couvrir tout risque de sinistre.  

Pourquoi ? 

Parce que si la dépendance provoque un dommage à de tierces personnes et que l’assuré ne l’a pas déclarée à son assureur, il devra alors assurer financièrement le coût des dommages matériels ou corporels causés aux victimes.

Par conséquent, l’assurance habitation doit prévoir une responsabilité civile qui couvre l’intégralité du logement en cas de sinistre, tout comme ses dépendances. 

Comment assurer les dépendances dans le cadre de votre assurance habitation ?

Il existe 3 alternatives pour couvrir une dépendance d’un logement assuré.  

• Extension de garantie de l’assurance habitation : Cette opération entraîne une surprime de la cotisation d’assurance. Néanmoins, par ce biais, le contrat couvre ainsi à la fois l’habitation principale, mais aussi ses dépendances.
• Procéder à une évaluation précise de la dépendance et des biens qu’elle contient : Assurer une dépendance dépend à la fois de sa nature, de sa surface et du mobilier qu’elle renferme. Il est donc important de déclarer ces détails à son assureur, afin qu’il chiffre les risques et le montant de la prime d’assurance adéquate.  Inversement, si la dépendance est vide ou sa surface réduite, la prime d’assurance n’augmentera pas spectaculairement.
• Opter pour une assurance multirisques habitation : En France la plupart des assurances multirisques habitation couvrent la résidence principale du lieu assuré, tout comme ses dépendances. Bien entendu, cela entraîne un coût supplémentaire par rapport à une assurance habitation basique, mais en cas de sinistre ou de dommages causés à des tiers par une dépendance, l’assuré sera bien protégé.

Dépendances du logement : quels sont les points de vigilance dans l’assurance habitation ?

Couvrir une dépendance impacte à la hausse le montant de la prime d’une assurance habitation. 

Toutefois, l’assuré doit aussi faire attention aux franchises (montant restant à sa charge à l’occasion d’un sinistre). Bien entendu, ces montants ne doivent pas être trop élevés, auquel cas, il doit envisager de changer d’assurance. Ou d’assureur. 

Il doit également lire attentivement son contrat, afin d’en débusquer les éventuelles exclusions de garanties. 

Ainsi, il faut garder à l’esprit que les assureurs indemnisent rarement le mobilier contenu dans une dépendance en cas de sinistre. 

Enfin, l’assuré doit rester vigilant aux plafonds d’indemnisation alloués en cas de sinistre, lesquels varient considérablement d’une compagnie d’assurance à l’autre.  

Bien entendu, certaines zones géographiques présentent des risques accrus, il est donc d’autant plus important d’assurer convenablement son habitation, tout comme ses dépendances éventuelles. C’est notamment le cas en raison des aléas climatiques, qui impactent significativement le tarif des assurances habitation.  

Quelles sont les garanties classiques d’une assurance habitation couvrant une dépendance ?

Il s’agit des garanties habituelles d’une assurance habitation (incendies, dégâts des eaux, explosions), ainsi que des catastrophes naturelles. En revanche, certaines garanties sont parfois optionnelles, comme le vol ou le vandalisme. 

Il est donc judicieux de demander un devis pour une assurance habitation à son assureur et d’étudier le contrat avant de le signer.

Néanmoins, il est possible d’ajouter un avenant si le contrat initial ne couvre pas une dépendance. 

L’assuré conserve également la possibilité de modifier son assurance en cas de changement de situation qui accentuerait le risque couvert (mais alors, il faut signaler ce changement a son assureur dans les 15 jours maximum qui suivent sa survenance). 

Enfin, l’assuré peut changer d’assurance 1 an après la souscription de son contrat d’assurance habitation, sans avoir à fournir de justification à son assureur, et choisir la compagnie de son choix (loi Hamon).