Lumière sur les certificats d’économie d’énergie

Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie ?

Le certificat d’énergie est une mesure prise dans le cadre de la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique française. Elle a pour but d’inciter les grands fournisseurs d’énergie (d’électricité, de gaz, fioul) à réaliser des économies d’énergies et à encourager leurs clients à faire de même. S’ils n’ont pas atteint les objectifs requis, pas moins de 345 Twh pour les trois années à venir, c’est-à-dire de janvier 2011 à décembre 2013, les grands groupes devront alors verser une compensation financière à l’Etat. Concrètement, ces certificats sont de simples notes figurants dans un registre officiel, s’obtiennent principalement lors des travaux d’amélioration des bâtiments visant à réduire leurs factures énergétiques.

Qui en profite et comment ?

En partenariat avec de nombreux installateurs, les acteurs majeurs du secteur énergétique appelés les obligés », récupèrent les copies des factures et déclarations de fin de travaux des particuliers, les « non obligés », afin de les échanger auprès de la DRIRE contre des certificats d’énergies. Une pratique relativement ambigüe, car les particuliers n’en sont quasiment jamais au courant. Ainsi d’après « L’UFC que choisir », les copies des factures d’isolation des combles d’une maison de taille moyenne rapporteraient environ l’équivalent de 1500 euros en certificats aux fournisseurs d’énergies sans que le bénéficiaire des travaux en soit informé. Un fonctionnement opaque dénoncé par « L’UFC », mais aussi par les groupes Leclerc et Auchan qui prennent le contrepied de ces méthodes peu scrupuleuses en proposant à leurs clients « des primes énergies » en contrepartie de leur certificat d’énergie.

Les primes énergies

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, Leclerc et Auchan, en tant que fournisseurs d’énergie, vous proposent de profiter d’une « prime énergie » lors de certains travaux visant réduire votre consommation d’énergie. Cette prime se présente sous la forme de bons d’achat, obtenus en échange d’une copie des factures des travaux réalisés et d’une attestation de fin de travaux signée par le client et l’entrepreneur. Quelques exemples de travaux éligibles à cette prime :

• Les travaux d’isolation des planchers, des murs, des combles et de fenêtres.
• La mise en oeuvre de chaudières à condensation, à biomasse ou basse température.
• L’installation d’un programmateur d’intermittence ou d’une sonde extérieure sur une chaudière déjà existante.
• L’installation de robinets thermostatiques.
• L’installation d’une pompe à chaleur.
• L’installation de chauffage au bois, de chauffe-eau solaire et de plancher chauffant.
• Les ampoules basse consommation.

Consulter la liste complète des travaux pouvant profiter de cette prime sur le site Internet de l’ADEME.

Afin d’en bénéficier, chaque client doit remplir un dossier sur Internet ou par courrier postal afin de le faire valider par Leclerc ou Auchan avant le début des travaux. Le chantier doit d’ailleurs impérativement être réalisé par un professionnel agrée. À savoir que ces primes peuvent se cumuler avec les crédits d’impôt.

Attention, si vous désirez profiter de la prime énergie n’oubliez pas de prévenir votre installateur sans quoi, il risque fort de revendre votre futur certificat sans même vous en parler et votre dossier sera rejeté aussi bien chez Leclerc que chez Auchan.