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Auteur(s): bricoleurdudimanche

Crédit d’impôt : les économies d’énergie à tout prix


  Crédit d’impôt : les économies d’énergie à tout prix

Avec la loi de finance 2005, l’État vous accorde un crédit d’impôts sur de nombreux équipements destinés à améliorer votre logement. Renforcée cette année par la loi de finance 2010, cette opération a pour but de promouvoir les produits à économie d’énergie. Il est impératif de suivre scrupuleusement les directives fixées par législation afin de bénéficier de ces avantages, ce qui peut parfois s’avérer être un véritable casse-tête. Afin de vous simplifier la tâche, et vous informer sur les démarches à suivre, BricoleurDuDimanche s’est plongé dans les méandres du crédit d’impôts.


Qu’est ce que le crédit d’impôt ?

calculer crédit d'impôtLe crédit d’impôt correspond à un pourcentage variable mais toujours conséquent du montant d’un équipement destiné à améliorer les performances de l’habitat. Il s’applique aux propriétaires, aux propriétaires bailleurs, aux locataires, mais aussi aux copropriétaires et aux occupants à titre gratuit. Il s’agit d’un remboursement sur le montant de vos impôts. Le crédit d’impôt représente plus qu’une réduction, c’est une somme due au contribuable. Par exemple, si vous payez deux mille euros d’impôts sur le revenu, mais que vous avez droit à un crédit de deux-mille-cinq-cent euros, non seulement vous ne verserez rien, mais en plus l’état vous versera cinq-cents euros supplémentaires. Attention, cet avantage fiscal est uniquement valable pour les résidences principales achevées depuis au moins deux ans. De plus, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels, ce qui a son importance dans vos prévisions financières car hormis pour la pose des matériaux d’isolation thermique, des parois opaques et pour les diagnostics de performance énergétique, ce n’est pas la main d’œuvre mais uniquement l’équipement qui vous est remboursé.

Les équipements concernés et leurs taux de crédit.

Les équipements concernés et leurs taux de crédit

Les plafonds.

Les plafondsLe plafond des remboursements s’élève à huit mille euros pour une personne seule et à seize mille euros pour un couple avec imposition commune, plus une majoration de quatre-cents euros par personne à charge. Dans le cas d’un bailleur, le plafond est de huit mille euros par logement, limité à trois logements par an. Attention lors du calcul de votre réduction, n’oubliez pas de prendre en compte les aides publiques dont a pu bénéficier l’installateur pour l’achat du matériel afin de les déduire du montant total.

Questions pratiques.

Une fois n’est pas coutume, en matière de crédit d’impôts les démarches administratives sont relativement simples et rapides. En effet, il suffit de remplir la ligne destinée à cet usage sur votre déclaration d’impôt et d’y joindre les justificatifs, c’est-à-dire une copie des factures de l’entreprise vous ayant fourni les matériaux et réalisé les travaux. Si le logement est neuf, joignez une attestation fournie par le constructeur ou le vendeur à votre déclaration. Enfin, si déclarez vos impôts sur Internet, vous n’avez pas besoin de fournir de documents. En revanche, vous devez être en mesure de les présenter à tout moment, si l’on vous en fait la demande.

Enfin, tout crédit d’impôt peut être repris dans certains cas bien précis, notamment en l’absence de facture justificative, si le propriétaire bailleur n’a pas reloué son bien dans les douze mois précédant les travaux, ou encore si le bénéficiaire s’est fait rembourser son équipement dans un délais de cinq ans après son installation hormis en cas de sinistre. BricoleurDuDimanche vous conseille donc de mettre soigneusement de coté vos factures, voire même d’en laisser des doubles chez une personne de confiance.


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