Le nouveau PTZ s’ouvre aux logements anciens

Les logements concernés

Le Prêt à taux zéro est accessible aux logements anciens dans le cadre de la réalisation de travaux qui permettent de considérer l’habitation comme neuve au sens fiscal du terme. Autrement dit, ces travaux doivent relever d’un taux de TVA normal à 19,60% et non d’un taux réduit à 7 %,comme c’est le cas pour les travaux d’amélioration ou d’entretien. À savoir que le respect de l’une des 4 conditions suivantes rend le logement à l’état neuf selon le code général des impôts :

• L’ajout ou le remplacement de plus de la moitié des fondations, l’ajout ou remplacement de plus de la moitié des éléments hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage tel que les murs porteurs ou extérieurs, les planchers porteurs, les contreforts, les éléments de charpente….
• L’ajout ou remplacement, de plus de la moitié des façades (hors ravalement)
• Les travaux qui rendent neuf plus des deux tiers de chacun des 6 éléments de seconde œuvre suivants : les planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberies, les installations électriques et les systèmes de chauffage (pour les immeubles situés en métropole uniquement).

Enfin, le montant de l’aide à laquelle peuvent prétendre les acquéreurs d’un logement ancien avec gros travaux varie entre 26500 et 139200 euros, selon la composition du ménage et la zone géographique dont dépend le logement.

Les conditions d’attribution du PTZ +

A l’opposé de l’ancien PTZ +, le nouveau prêt à taux zéro est désormais soumis à des conditions de ressources. Ainsi, les foyers les plus aisés risquent fort de ne pas en profiter. Depuis le 1er janvier 2012 (date d’émission de l’offre de prêt), l’emprunteur primoaccédant (le prêt ne peut être accordé qu’aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande) devra donc justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond, fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.

*La zone A correspond à l’Île de France et aux zones à forte pression immobilière comme le Genevois Français ou la Côte d’Azur.
* La zone B correspond aux grandes agglomérations et aux Départements d’outre-mer.
* La zone B2 correspond aux plus petites agglomérations.
* Les communes de la zone C sont celles qui ne figurent pas dans les listes répertoriant les zones A et B autrement dit celles où la pression immobilière est la moins forte.
Le PTZ + en pratique.

Afin de prétendre à un prêt à taux zéro, vous devrez vous rapprocher d’une banque conventionnée par l’état. Il vous sera demandé un dossier complet comme lors d’un prêt classique avec de plus des documents prouvant ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 dernières années précédant l’offre de prêt, que votre logement sera votre résidence principale et que vous respectez les plafonds de ressources et la nature des travaux. En outre, le profil de remboursement du PTZ+ accordé à l’acheteur dépendra de ses revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, et de la localisation du logement. Il remboursera son prêt sur une durée comprise entre 8 et 25 ans. Plus ses revenus seront élevés et plus la durée du prêt sera courte.

Enfin, le PTZ + peut être cumulé avec toutes sortes de prêts, aussi bien les prêts classiques que les « prêts sociaux. ».