Problème installation assainissement dans maison ancienne
Bonjour, nous allons signer le sous seing privé pour acheter une maison ancienne qui est située dans un hameau où il n'y a pas le tout à l'égout. Cette maison n'a pas l'eau courante ni de fosse septique. Il n'y a pas non plus de jardin, il y a seulement environ 12 m² de terrain. Si nous installons une fosse septique ou un sani broyeur pouvons-nous faire partir les eaux usées dans l'évacuation des eaux pluviales? Merci
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Réponses
Bonjour, D'après le services des eaux de ma région, tu as le droit de rejeter les eaux assainis dans les eaux pluviales, si seulement, il y a toujours un courant d'eau même minimum. Bon courage. Murielle
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Merci mumuriton pour votre réponse, mais entre temps, j'ai contacté le service des eaux de mon département où ils m'ont dit qu'effectivement on avait auparavant le droit de le faire mais que la législation a changé et qu'il est maintenant interdit de le faire. Alors j'ai contacté la propriétaire de la maison qui possède également un terrain à côté de la maison que nous allons lui acheter et elle accepte que nous installons notre fosse septique sur son terrain. Encore merci
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bonsoir,
l'idée n'est pas mauvaise toutefois
il est à mon avis impératif que cet accord constituant une servitude soit notifié par écrit (dans l'acte notarié ?)
car qu'en sera t-il du proprio suivant?
cdlt
DD
l'idée n'est pas mauvaise toutefois
il est à mon avis impératif que cet accord constituant une servitude soit notifié par écrit (dans l'acte notarié ?)
car qu'en sera t-il du proprio suivant?
cdlt
DD
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Nous avons effectivement conclu avec la propriétaire que cela serait notifié par acte notarié lors de la signature du sous seing privé.
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