Brûler les déchets verts dans le jardin : que dit la loi ?

11 février
Auteur(s): Marteau41


Brûler les déchets verts dans le jardin : que dit la loi ?

En France, le traitement des déchets, quels qu’ils soient, est strictement encadré par des lois qui prônent le respect de l’environnement. En soi, il est légalement interdit de se débarrasser des déchets ménagers n’importe comment, au risque de s’exposer à une amende ou autres pénalités. Ce principe s’applique notamment aux déchets verts issus du jardin que le code de l’environnement français interdit formellement de brûler ou d’incinérer. Ce simple geste relève autant de la bienséance que du respect écologique.


Brûler les feuilles mortes et les brindilles récoltées dans le jardin semble à priori l’une des meilleures façons de s’en débarrasser, mais le prix environnemental d’une telle pratique serait bien trop lourd à payer. Mettre le feu à des déchets verts est un geste non seulement polluant, mais aussi nuisible pour le voisinage. Les lois françaises y sont opposées et recommandent, à la place, de les recycler ou de les déposer à la déchetterie du coin, sans avoir à sortir l’allumette. Zoom sur les détails.

Les déchets verts, c’est quoi ?

Un ménage génère différents types de déchets au quotidien. Pour ne citer que les déchets de la salle de bain, les gels douche dans des récipients en plastique qui pourraient être remplacés par un gel douche en poudre rechargeable. Autres encombrants, ceux qui se trouvent dans le jardin et la cuisine. Il s’agit, entre autres, de produits végétaux biodégradables qui entrent plus généralement dans la catégorie des biodéchets. Les feuilles sèches qui tombent, la tonte de gazon, les mauvaises herbes arrachées, les fruits pourris qui se détachent figurent parmi les déchets verts les plus courants. Il en est de même pour les épluchures de légumes et fruits collectées par la poubelle de la cuisine.

Interdiction de brûler les déchets verts

Tout comme il est interdit, depuis janvier 2022, de détruire les invendus non alimentaires par souci écologique, les déchets verts produits par un ménage ne peuvent pas être brûlés. Cette loi est stipulée par une circulaire de novembre 2011 ainsi que le code de l’environnement qui régit la collecte des déchets. En soi, peu importe la méthode envisagée, qu’elle implique ou non l’usage d’un incinérateur de jardin, cette pratique est strictement proscrite au vu des polluants toxiques qu’elle est susceptible de générer. Par ailleurs, flamber ces déchets verts à l’air libre dans la cour s’accompagne d’un risque élevé d’incendie involontaire, en plus d’incommoder les voisins avec l’odeur et la fumée.

Les pénalités prévues en cas de manquement

Comme pour toutes les lois en vigueur, le non-respect de l’interdiction de brûlage des déchets verts est un acte passible de lourdes sanctions pour le contrevenant. L’auteur de l’action, en l’absence d’une autorisation spéciale ou d’une dérogation accordée par sa commune, risque notamment d’écoper d’une amende pouvant s’élever à 450 €. De même, des procédures judiciaires pour trouble du voisinage peuvent être engagées par les autres occupants du quartier en cas de fumée ou de nuisances olfactives. Pour éviter d’en arriver à de telles extrémités, le code de l’environnement recommande vivement le recyclage des déchets verts au lieu de leur incinération.

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