fnêtre en pvc et crédit d'impôt

fnêtre en pvc et crédit d’impôt

avatar - princebleu
Ouvrier
Message(s) : 177
le 24/11/2009 à 13h33
Bonjour ,j'espère être dans la bonne section donc voilà mon problème je vais faire mettre dans la maison que j'achète 3 fenêtres en pvc et une porte en pvc, ainsi que des volets roulants. Le souci s'est que sur le plan cadastral seul le bois est autorisé donc pour le coup je ferai les travaux sans déclaration de travaux mais pour avoir droit au crédit d'impôt faut-il une déclaration de travaux et l'état qui reverse cet argent prend t-il le soin d'examiner que cette zone d'habitation n'a pas le droit au pvc?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Par karkace

avatar - karkace
Promoteur
Message(s) : 3711
le 24/11/2009 à 14h22
tu va poser des fenetre pvc sans déclaration de travaux ??? tu plaisante j'espère?
un voisin pas content et hop t'es obligé de tout démonter, pour info les fenetre bois sont aussi éligible au crédit d'impots tant que leur indice d'isolation est suffisant!

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avatar - princebleu
Ouvrier
Message(s) : 177
le 24/11/2009 à 15h27
tous les autres voisins de la rue on du pvc aussi...
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Par loupgarou

avatar - loupgarou
Architecte
Message(s) : 1418
le 24/11/2009 à 16h59
Bonsoir, pas besoin de fournir un permis pour bénéficier du crédit d'impôt mais le problème est que tu vas poser du PVC qui semble interdit, comme dit le proverbe "pas vu pas pris" mais attention au retour de bâton.
-@+
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avatar - princebleu
Ouvrier
Message(s) : 177
le 24/11/2009 à 18h58
oui comme tu dis, si je demande rien personne le sait mais si je souhaite un crédit d'impôt j'ai bien peur du retour de bâton car dans la zone ou je suis situé il précise autorisation pour bois volet plein ou persienne en bois ou fer, il est donc pas mentionné le pvc mais rien ne marque non plus qu'il est interdit en plus e allant cet après midi à la communoté de commune la peronne qui m'a renseignée m'a dit que tout était autorisé qu'il n'y avait pas de problème, je sais pas ce que je doit penser?
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Par loupgarou

avatar - loupgarou
Architecte
Message(s) : 1418
le 24/11/2009 à 22h45
Bonsoir, les impôts ne demandent que la facture des travaux pose comprise, si tu fait ta déclaration par internet il faut juste la garder en cas de contrôle.
-@+
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Par Dudu

avatar - Dudu
Bricoleur
Message(s) : 95
le 25/11/2009 à 09h07
Permettez moi d'intervenir.

Pour vous permettre d'être certains de ce que vous pouvez faire et ne pas faire, votre Mairie peut, et doit vous remettre un document spécifiant tous les détails avec le dossier de déclaration de travaux. Vous serez alors fixé sur le fait de pouvoir mettre du PVC ou non, et sous quelles conditions.
Je confirme également ce qui a été dit plus haut. Ce n'est pas le matériau qui est éligible au crédit d'impôt mais les performances du produit. Un produit bois peut parfaitement donner lieu au crédit d'impôt à condition que son coefficient thermique soit conforme aux minimas requis.
Les voici pour information:
- Menuiseries PVC = Uw < ou = à 1,4W/(m2.k)
- Menuiseries Bois = Uw < ou = à 1,6W/(m2.k)
- Menuiseries Alu = Uw < ou = à 1,8W/(m2.k)
- Volets roulants = R > ou = à 0,20W m2. (K/W)

Le coefficient du produit doit être précisé sur votre facture pour les impôts.

Quant au fait d'effectuer des travaux sans déclaration et autorisation de travaux préalable, je crains que vous ne soyez pas véritablement conscient des risques encourus.
Sachez qu'en 2001, tous les habitants d'une rue de la petite ville de Sillé le Guillaume, dans le département de la Sarthe se sont vus jugés et contraints de remettre leur habitation en conformité avec la législation en vigueur à leur frais + une amende conséquente. Certains ont été contraints de vendre leur maison, ne pouvant assumer le coût de nouveaux travaux.
Certes, cette anecdote est exceptionnelle, mais celle-ci affiche clairement la couleur des risques que vous prenez.
Je ne vous invite donc pas à poursuivre en ce sens.

Cordialement
Dudu
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Par karkace

avatar - karkace
Promoteur
Message(s) : 3711
le 25/11/2009 à 10h53
dans tout les cas à ta place je ferai une demande de travaux si tout tes voisin sont en fenetre pvc il est fort probable que ce sois autorisé ou qu'ils sois tous des inconcients, un simple passage d'uen personen de la DDE ou de la commune voir d'un promeneur peut soumettre a un controle, prendre un tel risque me semble vraiment disproportionné.
dans mon ancien village une personen a construit une petite extension acolé à sa maison, il a été tranquille pendant 3 ans jusqu'a ce qu'il sois contrainds de la faire démolir car pas d'autorisation de travaux!

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Par loupgarou

avatar - loupgarou
Architecte
Message(s) : 1418
le 25/11/2009 à 17h08
Bonsoir, déjà avant tout ce n'est ni une déclaration de travaux ou de demande de travaux qu'il faut faire mais une déclaration préalable(nouveau permis de construire). Maintenant la demande de princebleu est de savoir si il aura un crédit d'impôt, les réponses et les mises en garde sont claires et c'est à lui de faire son choix.
-@+
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avatar - princebleu
Ouvrier
Message(s) : 177
le 25/11/2009 à 17h45
La fille à la communauté de commune m'a dit que dans la zone ou j'étais on pouvais tout mettre voici quelque extrait d'article du règlement:
"Les menuiseries des fenêtres seront de préférence en bois et s'adapteront à la forme de la baie.Les petits bois saillant à l'extérieur, y compris lorsque la menuiserie est garnie d'un double vitrage."

Le mot préférence veut il dire que finalement le bois n'est pas obligatoire et donc que le pvc peut être autorisé?

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avatar - princebleu
Ouvrier
Message(s) : 177
le 25/11/2009 à 17h50
Au passage combien de temps faut-il entre la déclaration préalable et l'autorisation de travaux svp?
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Par loupgarou

avatar - loupgarou
Architecte
Message(s) : 1418
le 25/11/2009 à 18h11
Bonsoir, une fois ton dossier déposé en Mairie, l'administration dispose d'un délai de un mois pour donner suite. Par contre il faut que ton dossier soit complet et pour les documents ce n'est pas plus simple que l'ancien permis.
-@+
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avatar - princebleu
Ouvrier
Message(s) : 177
le 25/11/2009 à 18h24
l'ancien permis... encore faut-il l'avoir s'est une maison de 1937 et je sais pas si les vendeurs de la maison l'on encore?
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Par loupgarou

avatar - loupgarou
Architecte
Message(s) : 1418
le 25/11/2009 à 22h42
Tu n'as pas besoin de l'ancien permis, simplement les documents demandés sont à peu près les mêmes qu'avant.
-@+
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Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
avatar - anonyme
le 25/11/2009 à 22h43
Bonsoir,

Je pense que Loupgarou a voulu dire que les formalités n'étaient pas plus simple que de déposer un ancien permis complet. Dans ton cas il s'agit d'une modification de façade, c'est un permis modificatif, tu dois faire les plans des 4 faces de ta maison avec orientation avant et les les 4 faces après, celles qui n'ont pas de modifications doivent quand même y figurer. Tu auras tous les détails de ce qu'il te faut sur la demande.

Amitiés
Marie
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