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MESSAGE A L'ORIGINE DE LA DISCUSSION

le 29/05/2008 à 18h25

Problème installation assainissement dans maison ancienne

Bonjour,

nous allons signer le sous seing privé pour acheter une maison ancienne qui est située dans un hameau où il n'y a pas le tout à l'égout.

Cette maison n'a pas l'eau courante ni de fosse septique. Il n'y a pas non plus de jardin, il y a seulement environ 12 m² de terrain.

Si nous installons une fosse septique ou un sani broyeur pouvons-nous faire partir les eaux usées dans l'évacuation des eaux pluviales?

Merci
le 02/06/2008 à 20h18

RE : Problème installation assainissement dans maison ancienne

Bonjour,

D'après le services des eaux de ma région, tu as le droit de rejeter les eaux assainis dans les eaux pluviales, si seulement, il y a toujours un courant d'eau même minimum.

Bon courage.
Murielle
le 03/06/2008 à 10h25

RE : Problème installation assainissement dans maison ancienne

Merci mumuriton pour votre réponse, mais entre temps, j'ai contacté le service des eaux de mon département où ils m'ont dit qu'effectivement on avait auparavant le droit de le faire mais que la législation a changé et qu'il est maintenant interdit de le faire. Alors j'ai contacté la propriétaire de la maison qui possède également un terrain à côté de la maison que nous allons lui acheter et elle accepte que nous installons notre fosse septique sur son terrain.
Encore merci
le 03/06/2008 à 22h29

RE : Problème installation assainissement dans maison ancienne

bonsoir,
l'idée n'est pas mauvaise toutefois
il est à mon avis impératif que cet accord constituant une servitude soit notifié par écrit (dans l'acte notarié ?)
car qu'en sera t-il du proprio suivant?
cdlt
DD
le 04/06/2008 à 08h02

RE : Problème installation assainissement dans maison ancienne

Nous avons effectivement conclu avec la propriétaire que cela serait notifié par acte notarié lors de la signature du sous seing privé.
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