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Auteur(s): Marteau41

Fiscalité : les abris de jardin plus coûteux en 2018 ?


iStock.com / Hogogo

Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité applicable aux cabanes et abris de jardin, mais aussi aux vérandas, a évolué. Les tarifs au mètre carré de la taxe d‘aménagement – ou « taxe abris de jardin » connaissent en effet une hausse de près de 3% cette année. Cet impôt, institué en 2010 et entré en vigueur en 2012, concerne toutes les constructions de plus de 5 m² non soumises à permis de construire. Voici ce qu’il faut savoir.

Tout le monde ne le sait pas forcément mais, depuis 2012, la construction d’une structure extérieure de plus de 5 mètres carrés doit obligatoirement s’accompagner du paiement d’une taxe d’aménagement. Cette taxe s’applique, selon les termes du législateur, « à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme ».

Elle est destinée à financer des équipements publics, les dépenses de fonctionnement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, mais aussi les politiques locales des espaces naturels sensibles. Son montant est calculé en fonction de la surface taxable de l’installation, multipliée par une valeur forfaitaire multipliée par un taux fixé par la collectivité locale.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Sont donc visés par la taxe les vérandas, abris de jardin ou cabane à outils, mais aussi d’autres installations : piscines, éoliennes, installations de panneaux photovoltaïques sont également prises en compte et donc soumises à la taxe d’aménagement.

Ce n’est pas tout ! Les aires de stationnement pour caravane ou mobil-home sont également soumises au paiement de la taxe.

En revanche, malgré une rumeur tenace, les niches de chiens ne sont pas taxées ! Une « niche fiscale », en quelque sorte, pour les propriétaires canins !

Quelle augmentation pour 2018 ?

Alors que l’année 2018 devrait signer, pour 80% des Français, la fin de la taxe d’habitation, l’augmentation de la « taxe abris de jardin » fait grincer les dents. Inchangée depuis sa création, cette taxe a augmenté une première fois en 2017 (passant de 660 à 705 euros par mètre carré hors Île-de-France et de 748 à 799 euros en IDF).

Un arrêté publié au Journal officiel en date du 10 janvier 2018 a levé le voile sur les intentions du législateur, en prévoyant une augmentation de près de 3% de la taxe d’aménagement (2.9% précisément).

Désormais, installer un abri de jardin vous rendra redevable d’une taxe de 726€ /m² hors Île-de-France et de 823€/m² en IDF, ce qui représente une augmentation respective de 21 et de 24 euros.

Des exonérations envisageables

Au titre des exonérations de la taxe d’aménagement, plusieurs cas sont visés. Sont ainsi exonérés du paiement de la taxe :

  • Les abris dont la surface de plancher est inférieure à 5m²
  • Les abris dont la hauteur sous plafond (HSP) est inférieure à 1.80m
  • Les abris pour lesquels les collectivités territoriales (communes, intercommunalité, département ou régions) ont décrété une exonération
  • Les abris remplaçant des abris préexistants

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