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Auteur(s): hln

Locations saisonnières : vos droits et vos devoirs


Locations saisonnières : vos droits et vos devoirs

Pour une villa en bord de mer, un studio à la montagne ou encore un appartement en centre-ville, la location saisonnière est une pratique largement répandue durant les vacances d’été. Régi par le Code civil, ce type de bail impose aux locataires et aux propriétaires des droits et des devoirs. Ainsi pour vous protéger d’éventuels problèmes, cette semaine, BricoleurDuDimanche vous propose de découvrir la réglementation concernant la location saisonnière.


Avant la location

Après la prise de contact entre le locataire et le bailleur, ce dernier doit obligatoirement fournir à ses futurs clients un descriptif précis du bien en question. Ce document doit contenir : la nature du logement (maison ou appartement), le nombre et le type de pièce (chambre, salon…) ainsi que leur superficie et les équipements fournis (nombre de lits, lave-linge, lave-vaisselle, télévision, four…). Ce document doit également indiquer le confort offert (baignoire, douche, jardin, piscine…) et la situation géographique de l’immeuble. Si les conditions du descriptif conviennent aux locataires, les deux parties pourront alors rédiger un contrat de location en deux exemplaires, signé par le locataire et le bailleur. Outre le descriptif du logement, ce contrat doit préciser la durée de la location, le montant du loyer et les éventuelles charges. Par ailleurs, il ne faut pas hésiter à demander des photos de la location pour la découvrir avant la remise des clés. Enfin, avant le grand départ assurez-vous que la responsabilité civile de votre habitation vous couvre en cas de problèmes dans votre location. Si ce n’est pas le cas, contactez votre assureur pour y remédier.

Pendant la location

Lors de l’arrivée, avant de prendre possession du logement, le locataire doit procéder avec le propriétaire à un état des lieux d’entrée précis et à un inventaire des biens disponibles. Si toutefois le logement ne correspond pas du tout à son descriptif et s’il semble dangereux ou insalubre, le locataire est en droit de refuser de s’y installer et de se faire rembourser l’acompte déjà versé. Par ailleurs, si des anomalies sont présentes, mais restent acceptables, il ne faut pas hésiter à négocier une baisse du tarif de la location. Après avoir défait ses valises, le locataire pourra enfin profiter de ses vacances tout en se comportant « en bon père de famille » comme l’exige le Code civil. Enfin, en cas de sinistre grave, il faudra le déclarer au plus vite à son assurance ainsi qu’au propriétaire.

Après la location

location vacancesAu moment de rendre les clés, il ne reste plus qu’à réaliser l’état des lieux de sortie pour déterminer si la caution sera rendue ou non au locataire. Attention, en l’absence de ce document, le propriétaire est en droit de garder la caution voire même de réclamer de l’argent pour les hypothétiques dégradations.

Pour conclure cette enquête BricoleurDuDimanche vous déconseille vivement de louer une maison de vacances pour laquelle le propriétaire ne se donne pas la peine de rédiger l’ensemble des papiers nécessaires. Sans cela, vous ne serez pas en droit de vous faire dédommager en cas de problèmes.


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