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Auteur(s): hln

Réforme du code de l’urbanisme


Réforme du code de l’urbanisme

« D’un urbanisme de normes à un urbanisme de projet ! » Le 26 mai dernier, le secrétaire d’État au logement, Monsieur Benoit Apparu a dévoilé au public les objectifs de la nouvelle réforme du code de l’urbanisme français. Il s’agit de simplifier le travail de l’ensemble des acteurs du secteur, aussi bien les professionnels que les particuliers afin de promouvoir la construction de logements par le biais de 72 propositions. Des mesures ouvertement critiquées notamment par les architectes. Ainsi pour vous faire votre propre opinion, cette semaine BricoleurDuDimanche vous invite à découvrir les propositions phares cette nouvelle réforme du code de l’urbanisme.


Permis de construire.

Une fois n’est pas coutume, cette proposition de réforme a pour but de faciliter les procédures administratives pour les particuliers. Ainsi, si vous désirez agrandir ou encore surélever votre habitation, la demande de permis de construire sera obligatoire à partir de 40 mètres carrés au lieu des 20 actuels. En dessous de cette surface, une simple déclaration de travaux suffira et le temps d’attente passera de plusieurs mois à un seul. De plus, l’ensemble des délais pour obtenir un permis de construire ou une autorisation quelconque seront raccourcis. Enfin, la totalité des formulaires à remplir pour obtenir un permis de construire ou une déclaration de travaux seront disponibles sur Internet. Une simplification des permis de construire est également prévue pour les lotissements. « La proposition principale vise à soumettre à une simple déclaration les lotissements qui ne comportent pas la création de voie ou d’espace public nouveau. »

La surface constructible.

calculer surface constructibleLa nouvelle réforme du code de l’urbanisme prévoit également une modification des calculs pour la surface constructible autorisée. Les surfaces hors oeuvre brutes (la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons) ou les surfaces hors oeuvre nettes ( la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction ) seront remplacées par « la surface de planchers des constructions » qui ne tiendra pas compte de l’épaisseur des murs, ni de l’isolation et permettra ainsi de gagner 10% de surface constructible supplémentaire.

La fiscalité.

En matière de fiscalité, la réforme prévoit de simplifier les taxes d’urbanisme et de les remplacer par deux taxes : une taxe d’aménagement et une taxe de « sous-densité ». D’autre part, une taxe sur la plus value immobilière est également prévue d’ici 2012 avec la suppression des exonérations à la revente accordées au propriétaire d’un même terrain depuis 15 ans. Ainsi, les taxes lors de la vente seront les même que l’on soit propriétaire depuis un an ou quinze ans d’un terrain constructible, ce qui devrait réduire les plus values et encourager les propriétaires à mettre de nouveaux terrains constructibles sur le marché.

Prévues pour la rentrée, ces réformes ne semblent pas faire l’unanimité au sein des professionnels du bâtiment. Pour plus d’informations, BricoleurDuDimanche vous donne rendez-vous la semaine prochaine afin de découvrir l’interview d’un représentant de l’ordre des architectes d’île de France.


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