Bricoleur du Dimanche

Quel est le taux de T.V.A pour particulier ?

Par Brice

Brice
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Message(s) : 275
22/04/2015 à 14h18
22/04/2015 à 14h18
Bonjour à tous,

Je crois savoir que les taux de T.V.A pour la fourniture et pose d'un système de climatisation réversible chez les particuliers ont changé...

Quelqu'un pourrait-il me dire de façon sure le taux de T.V.A applicable pour un particulier (fournitures et pose d'une climatisation réversible ?

Merci

Cordialement
B.
"Si ce que tu as à dire n'est pas plus beau que le silence, alors tais-toi ..."
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Réponses

Par titi116

titi116
avatar - titi116
Modérateur
Message(s) : 6619
22/04/2015 à 15h38
22/04/2015 à 15h38
Bonjour,
appareil a 20%
pose a 10% si logement + de 2 ans
et ça a la date d'aujourd'hui
a+
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Par Brice

Brice
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Message(s) : 275
22/04/2015 à 15h43
22/04/2015 à 15h43
Merci pour ton retour,

En fait je dois faire un devis à la vente, ce que je n'ai plus pratiqué depuis 2 ans...
Le montant de la T.V.A sur le devis doit être de 10% ?
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Par titi116

titi116
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Modérateur
Message(s) : 6619
22/04/2015 à 16h45
22/04/2015 à 16h45
re
heu ......bonne question,je suis en AE,
rapprochez vous de votre comptable
a+
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Par youkoulélé

youkoulélé
avatar - youkoulélé
Architecte
Message(s) : 1753
23/04/2015 à 06h17
23/04/2015 à 06h17
Brice a écrit :

Le montant de la T.V.A sur le devis doit être de 10% ?



Salut

Ton devis devra comporter 2 taux de TVA si fourni posé .

20 % pour le gros équipement et tout ce qui est nécessaire a son raccordement
10 % pour la MOE de pose si logement principal + de 2ans

Vente seule sans pose 20 %
c'était un poisson d'Avril
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Par Brice

Brice
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Message(s) : 275
23/04/2015 à 07h25
23/04/2015 à 07h25
Merci pour vos retours ...
Bonne journée
"Si ce que tu as à dire n'est pas plus beau que le silence, alors tais-toi ..."
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Par titi116

titi116
avatar - titi116
Modérateur
Message(s) : 6619
23/04/2015 à 07h50
23/04/2015 à 07h50
re ,
ne pas oubliez de faire remplir au client l attestation simplifié (pour justifier des 10% aux impots en cas de contrôle )
a+
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Par les3c19

les3c19
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Modérateur
Message(s) : 19324
23/04/2015 à 16h36
23/04/2015 à 16h36
salut
c'est nouveau cette TVA à 20% sur le matériel et appareil fourni avec pose dans des habitations de plus de 2 ans?,
cette TVA à 20% n'est elle pas que pour la fourniture sans pose??
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Par Brice

Brice
avatar - Brice
Message(s) : 275
23/04/2015 à 16h47
23/04/2015 à 16h47
les3c19 a écrit :

salut
c'est nouveau cette TVA à 20% sur le matériel et appareil fourni avec pose dans des habitations de plus de 2 ans?,
cette TVA à 20% n'est elle pas que pour la fourniture sans pose??



J'ai franchement posé la question, parce que je sais qu'avant, lorsqu'on fournissait le matériel et la pose la T.V.A était à 5,5%... (avec attestation du client, justifiant une habitation de plus de deux ans).
"Si ce que tu as à dire n'est pas plus beau que le silence, alors tais-toi ..."
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Par les3c19

les3c19
avatar - les3c19
Modérateur
Message(s) : 19324
23/04/2015 à 17h01
23/04/2015 à 17h01
Brice a écrit :

[

J'ai franchement posé la question, parce que je sais qu'avant, lorsqu'on fournissait le matériel et la pose la T.V.A était à 5,5%... (avec attestation du client, justifiant une habitation de plus de deux ans).


salut
elle est passé à 10% mais je croyais bien que c’était pour tout, matériel et main d'oeuvre et je le pense toujours

pour info: elle est à 5,5% dans certain cas bien précis.
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Par youkoulélé

youkoulélé
avatar - youkoulélé
Architecte
Message(s) : 1753
23/04/2015 à 17h15
23/04/2015 à 17h15
Re

Plus de taux réduit sur du fourni posé pour les clim réversibles , et les pompes a chaleur AIR / AIR

TVA plein pot a 20% Grand sourire sur l'équipement . L'état considérant en raison du développement durable que ces équipement sont trop gourmands en énergie .

L'attestation est toujours en vigueur pour le réduit , mais pas griffonnée sur le coin d'une table , il faut sortir l'officielle sur le site du gouvernement sinon pas valable .
c'était un poisson d'Avril
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