Bonjour,
Voici les évolutions dans les textes de lois concernant le crédit d'impôt développement durable (suivant arrêté du 30 décembre) : ces textes ont été intégrés au code général des impôts et sont donc définitifs pour 2010.
- Le crédit d'impôt est désormais à taux unique quelle que soit la date de construction du logement : 15%. Le taux majoré de 40% pour les constructions antérieures au 1er janvier 1977 est supprimé purement et simplement.
- Les portes d'entrée rentrent dans le cadre du crédit d'impôt pour 2010 : taux de 15% si Ud = ou < à 1.8 W/(m².K).
Voici pour ce que vous devez retenir pour le crédit d'impôt 2010.
Le reste c'est du bla bla.
Cordialement
Dudu