TVA à 5.5 ou 19.6 ?

TVA à 5.5 ou 19.6 ?

Par oggy

avatar - oggy
Petit nouveau
Message(s) : 4
le 28/02/2010 à 09h28
Bonjour !

Voilà, je voudrais transformer une allée en auto bloquant adjacente à ma maison en aire de stationnement pour une voiture.

Pour ce faire, des travaux de terrassement sont à envisager (refaire une pente, arracher une haie de cyprès, casser un muret, construire un autre muret de séparation, pose d'un pilier....)

Les premiers devis que j'ai reçus sont à TVA 5.5, mais le dernier entrepreneur s'étonne de ça, il me dit que la TVA doit être à 19.6...

Qu'en pensez vous ?

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Par loupgarou

avatar - loupgarou
Architecte
Message(s) : 1418
le 28/02/2010 à 16h54
Bonjour, ouvres le lien suivant ça va peu être t'aider http://www.travaux.com/dossier/tva/288/Les-travaux-concernes-par-la-TVA-a-5-5-.html
-@+
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Par Pa2a

avatar - Pa2a
Apprenti bricoleur
Message(s) : 40
le 28/02/2010 à 17h55
salut
Pour les travaux d'une habitation de plus TVA 19.6% est généralement facturée pour les préstations de service sans matos
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Par oggy

avatar - oggy
Petit nouveau
Message(s) : 4
le 28/02/2010 à 18h54
"Il est en effet admis que les travaux portant sur les voies d'accès principales à la maison d'habitation (allée privative, voie d'accès au garage, etc.) et afférents au tracé, au revêtement et à l'aménagement de ces voies soient soumis au taux réduit pour autant, bien entendu, que cette habitation soit achevée depuis plus de deux ans"

Donc à priori, c'est bien du 5.5 ?
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