Bricoleur du Dimanche

Vices cachés ?

Par youkoul

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Ouvrier
Message(s) : 110
29/01/2011 à 08h38
29/01/2011 à 08h38
Bonjour à tous,

nouveaux propriétaires depuis mars 2010, la maison que nous avons acheté était vendue comme saine et sans travaux. Hors il s'avère que nous avons eu quelques problèmes de condensation à l'étage. Voulant installer une VMC, nous nous sommes aperçu que, la toiture bac acier qui était soit-disant très récente, cachait une ancienne toiture en shingle et que forcément elle ne pouvait pas respirer. De plus elle a été mal montée car les vis bloquant les tôles entre elles étaient dans le passage d'eau. Ensuite, nous venons de nous apercevoir d'une fissure sur la façade de la maison qui nous inquiète car il y a encore quelques semaines elle n'apparaissait pas. Nous avons l'impression que l'ex propriétaire nous a bien roulé en profitant de notre naïveté.

Des gens nous dirons surement qu'il fallait vérifier l'état de la toiture avant et de s'assurer que la maison n'avait aucune fissure. N'étant pas expert, nous nous sommes aperçu de rien et la maison était réellement vendue comme saine et sans aucun travaux.
Nous avons donc fait constater cela par huissier et nous avons l'intention de prendre un avocat.

Puisse être apparenté un un vice caché et comment devons nous procéder ?

Merci pour votre aide.
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Réponses

Par takafer

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Message(s) : 17280
29/01/2011 à 08h41
29/01/2011 à 08h41
bonjour
il y as responsabilite de la part de l agence immobiliere ou du proprietaire ,malheureusement c est un fait pour obtenir gain de cause tu vas etre oblige de passer par la case avocat

Une chose ratée est une chose qui n est pas encore réussie
Paul VALERY écrivain
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Par youkoul

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Ouvrier
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29/01/2011 à 08h43
29/01/2011 à 08h43
Penses-tu que si c'est avéré vice caché, nous pouvons avoir gian de cause ?
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Par kriske

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Modérateur
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29/01/2011 à 09h57
29/01/2011 à 09h57
bonjour

la fissure qui vient d'apparaitre était aussi un vice caché pour les anciens propriétaires, ils ne le savaient pas non plus, donc ils ne t'ont pas roulés

pour la toiture, c'est leur couvreur qui les as roulés

et puis quand on achète une maison de seconde main, il faut s'attendre à ce qu'il y ait de petits inconvénients dont les précédents détenteurs étaient aussi peut être victimes

ce qui n'empêche de faire un maximum pour essayer de récupérer quelque chose si une faute est prouvée

faut encore prouver la faute et l'intention

c'est le même problème avec une maison neuve, c'est pourquoi il y a une garantie pendant 10 ans je crois

Bricoleur tout terrain, qui n'y connait pas grand chose, mais qui a une idée sur tout..... (ou presque......) L'expérience des uns n'est pas celle des autres
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Par youkoul

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Ouvrier
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29/01/2011 à 10h11
29/01/2011 à 10h11
N'y a t'il pas de sa part, l'obligation d'avertir les visiteurs. De plus après petite enquête, ce serait lui qui aurait posé le bac acier. Ca ressemble plus à du cache misère qu'autre chose.
Je répète également que la maison était vendue comme saine et sans aucun travaux.
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Par kriske

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Modérateur
Message(s) : 41924
29/01/2011 à 11h02
29/01/2011 à 11h02
Bonjour

je vous comprends bien

admettons que vous avez un bien à vendre, allez vous signaler tous les défauts de ce bien pour décourager l'éventuel acheteur

je suppose que ce n'est pas l'ancien propriétaire le responsable, mais l'agence qui l'a représenté pour la vente en vantant les mérites du logement.

je crois qu'un bien totalement exempt de défaut est introuvable

s'il s'agit de vices cachés, ce sont des experts et tribunaux qui le détermineront



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Par youkoul

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29/01/2011 à 11h37
29/01/2011 à 11h37
C'est bien ce qu'on a l'intention de faire avec la constatation de l'huissier et ce que nous dira notre avocat jeudi
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Par blomkvist

avatar - blomkvist
Bricoleur
Message(s) : 96
05/02/2011 à 18h21
05/02/2011 à 18h21
Bonjour !

Deux liens où vous trouverez la définition du "vice caché" et l'article 1641 du code civil définissant le notion de vice caché.

http://www.netpme.fr/droit-commercial/781-tentative-definition-vices-caches.html

http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-120.html

Comme vous pourrez le constater, c'est surtout le domaine des experts (et des avocats par la suite).

Bonne chance quand même

Dorona

Retraité bricoleur, jardinier et papy très occupé par ses petits-fils
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Par blomkvist

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Bricoleur
Message(s) : 96
05/02/2011 à 18h30
05/02/2011 à 18h30
Petit rajout à ce sujet

Il faut demander à un expert, et non à un huissier, de constater le problème.

Un huissier n'est pas qualifié pour déterminer s'il y a vice caché ou non.

Il y a de fortes chances qu'il vous redirige sur un expert.

Cordialement


Retraité bricoleur, jardinier et papy très occupé par ses petits-fils
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Par youkoul

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Ouvrier
Message(s) : 110
08/02/2011 à 07h34
08/02/2011 à 07h34
Bonjour et merci pour ces liens très intéressants. Nous avons fait appel à un huissier sur conseil juste pour constatation. Nous rencontrons un avocat spécialisé dans l'immobilier jeudi soir. Nous avons retrouvé l'annonce de la maison où il est écrit que le maison est en excellent état et qu'il n'y a aucun travaux. Il s'avère qu'il y a tromperie sur la marchandise.
De plus la notion d'acheteur professionnel et non professionnel est importante.
C'est pour cela que les commentaires de Kriske m'ont pour le peu gêner dans le sens où les seuls responsables sont l'agence et "moi".
Je vous tiens au courant
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Par youkoul

avatar - youkoul
Ouvrier
Message(s) : 110
10/02/2011 à 20h13
10/02/2011 à 20h13
Et bien nous avons vu notre avocat...et là "il y a un boulevard" mais ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué. Nous allons avoir la visite d'un expert judiciaire qui "LUI" nous dira si il a vis caché.
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Par kriske

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Message(s) : 41924
10/02/2011 à 20h56
10/02/2011 à 20h56
bonsoir

en admettant qu'il y ai vice caché, que se passe t'il

l'agence vous dédommage, paie les travaux, vous trouve une autre maison ?

qu'en disent les hommes de lois ? en attendant une éventuelle condamnation de l'un ou de l'autre

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Par youkoul

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Message(s) : 110
11/02/2011 à 06h56
11/02/2011 à 06h56
Restitution de la maison aux anciens propriétaires contre restitution de la somme engagée plus dommages et intérêt ou établissements des travaux à la charge des anciens propriétaires plus dommages et intérêts pour préjudice moral. Imaginons qu'ils ne soient pas solvables : les huissiers feront leur travail.

On nous a fait un cadeau empoisonné, nous ne ferons pas de cadeau si le vis caché est avéré par l'expert judiciaire.
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Par kriske

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Modérateur
Message(s) : 41924
11/02/2011 à 07h21
11/02/2011 à 07h21
Bonjour

pour empoisonné, ce l'est

j'espère que tout se règlera au mieux et au plus vite pour vous, c'est une situation très désagréable.

laissez nous connaitre le dénouement final

merci et courage

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