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MESSAGE A L'ORIGINE DE LA DISCUSSION
le 27/11/2008 à 09h22

Collecte des eaux pluviales et d’eaux usées

En fait je suis locataire dans un petit immeuble où les eaux usées (vaisselle, sanibroyeur...) rejoignent le même tuyau que celui des eaux de pluie Sans voix
Cela engendre alors des odeurs qui remontent particulièrement dans ma salle de bains, surtout pendant les grosses pluies.

La mise en séparatif des systèmes de collecte des eaux pluviales et des eaux usées. est elle obligatoire ?

Merci.
citer répondre

Liste des réponses

le 27/11/2008 à 09h34
RE : Collecte des eaux pluviales et d’eaux usées
Bonjour

Oui, c'est obligatoire, va a la mairie et signale le probleme.

Mais cela m'etonne, que dans un immeuble, tu ne sois pas raccordé au moins a une fosse.

Tu peut contacter aussi ta compagnie des eaux

texte de loi

A ce sujet, il est ici rappelé qu'en vertu des dispositions des articles L.1331-1 et suivants du Code de la santé publique, la commune dans laquelle existe un réseau collectif d'assainissement peut procéder au contrôle de la conformité des installations de raccordement privées au réseau public d'assainissement et si nécessaire, ordonner leur mise en conformité voire même procéder d'office et aux frais du propriétaire .

A+

citer répondre
le 27/11/2008 à 09h46
RE : Collecte des eaux pluviales et d’eaux usées
Merciiiiiii
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