Les diagnostics immobiliers

Lors de toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, la législation française impose au bailleur ou au vendeur de fournir un dossier technique immobilier au locataire ou à l’acheteur. Ce dossier doit comprendre un certain nombre de diagnostics et d’informations sur l’état et la situation du bien. Ils ont pour but d’éviter les éventuels litiges et de prévenir les risques sanitaires. Afin de vous accompagner dans l’ensemble de ces formalités, BricoleurDudimanche consacre ce dossier aux diagnostics immobiliers et autres démarches obligatoires en cas de vente ou de location immobilière.

Sommaire

Le diagnostic plomb

Bâtiments et transaction concernés par le diagnostic plomb. Le diagnostic plomb concerne l’ensemble des locaux d’habitation construits avant le premier janvier mille neuf cent quarante-neuf ainsi que ceux qui se trouvent sur une zone à risque définie par arrêté préfectoral . Il s’applique aussi bien (...)

Le diagnostic amiante.

Le diagnostic amiante, côté théorique. Le diagnostic amiante concerne l’ensemble des bâtiments d’habitation, les immeubles et les maisons ainsi que les bâtiments recevant du public notamment les locaux professionnels, commerciaux et industriels dont le permis de construire a été délivré avant le (...)

Le diagnostic assainissement.

Bâtiments et transaction concernés par le diagnostic assainissement. Le diagnostique d’assainissement des eaux concerne aussi bien les immeubles d’habitation collectifs, que les maisons et les collectivités. Néanmoins, il s’applique uniquement aux bâtiments possédant un système d’assainissement (...)

Diagnostic des risques naturels et technologiques.

Bâtiments et transaction concernés par l’état des risques naturels et technologiques. Les bâtiments concernés sont ceux situés sur une commune faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, d’un plan de prévention des risques naturels, ou situés dans une zone sismique ou encore tous (...)

Le diagnostic performance énergétique.

Bâtiments et transaction concernés par le DPE. Le DPE concerne la quasi-totalité des bâtiments à usage principal d’habitation. Dans le cas d’un immeuble d’habitation collective, le DPE porte également sur les parties privatives. Vous êtes en droit de demander un diagnostic lors de la signature d’une (...)

Le diagnostic gaz.

Bâtiments et transaction concernés par le diagnostic gaz. Le diagnostic gaz concerne uniquement les locaux d’habitation dont l’installation de gaz date de plus de quinze ans. Attention, même si le gaz n’est plus en service, les logements ayant des tuyaux d’arrivée de gaz doivent également se (...)

Le diagnostic électricité.

Bâtiments et transaction concernés par le diagnostic électricité. Le diagnostic électrique concerne uniquement les parties privées des immeubles d’habitation et les maisons ainsi que les dépendances dont l’installation électrique date de plus de quinze ans. Ce document doit être annexé au contrat (...)