Les diagnostics immobiliers

Lors de toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, la législation française impose au bailleur ou au vendeur de fournir un dossier technique immobilier au locataire ou à l’acheteur. Ce dossier doit comprendre un certain nombre de diagnostics et d’informations sur l’état et la situation du bien. Ils ont pour but d’éviter les éventuels litiges et de prévenir les risques sanitaires. Afin de vous accompagner dans l’ensemble de ces formalités, BricoleurDudimanche consacre ce dossier aux diagnostics immobiliers et autres démarches obligatoires en cas de vente ou de location immobilière.

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Dans le cadre d’une vente.

La vente d’un bien immobilier représente un véritable casse-tête administratif et réclame tout un ensemble de diagnostics et de certificats. Ces derniers doivent impérativement être remis à l’acheteur lors de la signature du compromis de vente. Ainsi, il faut faire réaliser pour tous les bâtiments un diagnostic de performance énergétique ainsi qu’un état des lieux des risques naturels et technologiques dans le cas où le bien est situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.

Si la surface du bien est supérieure à huit mètres carrés, un diagnostic loi carré est aussi réclamé. Puis, si le permis de construire du bâtiment date d’avant 1997,vient se rajouter à la liste un diagnostic amiante. Par ailleurs si l’installation de gaz est antérieure à une quinzaine d’années, un diagnostic gaz s’impose. De même lorsque l’installation électrique date de plus quinze ans, un diagnostic électrique est impératif. Si le bien a été construit avant le premier janvier 1949, vous devrez vous procurer un Constat de risque d’exposition au plomb. Enfin si le bâtiment se situe dans une zone estimée à risque, il faut faire établir un diagnostic sur son état parasitaire ( termite et insectes xylophages).

Notons aussi que depuis 2013, un nouveau diagnostic concernant l’assainissement des eaux des installations non collectives est obligatoire. En cas de non-respect des obligations de diagnostic hors DPE, l’acheteur est en droit de rompre le contrat ou de réclamer un rabais.

Dans le cadre d’une location.

Lorsqu’un contrat de location est conclu, le bailleur doit également fournir un certain nombre de documents et de diagnostics au locataire. Ainsi, il doit faire réaliser un diagnostic des performances énergétiques du logement, ainsi qu’un diagnostique plomb si le bâtiment a été construit avant 1949 et éventuellement un état des risques naturels et technologiques. En cas de manquement à ces obligations, hormis pour les performances énergétiques, le locataire est en droit de rompre le bail sans préavis ou de réclamer une diminution de loyer. Si lors du diagnostic plomb l’expert remarque une concentration trop élevée, le propriétaire doit y remédier sans quoi sa responsabilité pénale sera engagée.

Attention l’ensemble de ces documents doit également figurer sur les contrats de renouvellement de bail. Notons que ces mesures concernent la quasi-totalité des locations aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, locations saisonnières et meublées comprises. Seuls les logements en « foyer » et ceux utilisés moins de quatre mois dans l’année dérogent à la règle.

Afin d’approfondir vos connaissances sur chacune de ces formalités, Bricoleurdudimanche vous donne rendez-vous dans la suite de ce dossier.