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MESSAGE A L'ORIGINE DE LA DISCUSSION
le 21/02/2008 à 16h08

création d’une piscine couverte

Bonjour,
Je voudrai construire une piscine couverte, mais j'aimerai avant tout connaitre le système d'imposition. Pouvez vous m'éclairer sur ce point.
Merci pour vos réponses.
citer répondre

Liste des réponses

le 25/02/2008 à 15h00
imposition piscine
Le plus simple est de t'adresser à ta mairie c'est eux qui calcule avec le centre des impots la valeur locative de ton logement agrémenter d'une piscine.Je viens de terminer la mienne et la nouvelle valeur locative sera prise en charge en 2009.
Valeur locative des piscines
Quelle est la méthode de détermination de la valeur locative de la piscine ?
Les piscines sont des dépendances bâties, qui aux termes de l'article 324 L-II annexe III au C.G.I., sont considérées comme un élément de pur agrément.
Elles sont l'objet d'un classement, puis la détermination de leur valeur locative est effectuée par le Centre des Impôts Fonciers d'après le tarif communal résultant du procès-verbal d'évaluation communale.
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