Garantie Decennale

Garantie Decennale

Par lachman

avatar - lachman
Apprenti bricoleur
Message(s) : 12
le 14/10/2009 à 20h29
Bonsoir à tous,

Il m'arrive de bricoler mais mon premier bricolage se résume en l'épluchage des devis...

Je souhaite faire intervenir un artisan couvreur/charpentier/isolation thermique afin d'isoler nos murs extérieur en laine de chanvre/lin (10 cm) recouvert de clin prépeint en usine.
Après obtention du devis, j'ai demandé à l'artisan sa garantie décennale. Il semble bien assuré en tant que couvreur, charpentier et isolation thermique et phonique mais il est notifié sur sa notification d'assurance : "à l'exclusion de l'injection de mousse et de l'isolation thermique par l'extérieur"...

Je m'inquiète donc de ce dernier point... Je pensais que la garantie décennale était obligatoire pour tout artisan...

Qu'en pensez-vous ? Un artisan peut-il proposer et exécuter des travaux pour lesquels il n'est pas couvert ?

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Liste des réponses

Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
avatar - anonyme
le 14/10/2009 à 22h00
Bonsoir,

Si l'artisan n'a pas cette garantie, tu fais faire ces travaux à tes risques et périls. Tu n'auras aucun recours en cas de malfaçon sur ce point. Tu as eu une bonne réaction en demandant l'attestation d'assurance alors continue à bien gérer. Ton artisan est sûrement compétent dans ce domaine mais il n'a pas souscrit l'assurance correspondante ce qui implique qu'il n'a pas de couverture et que la garantie décennale ne s'applique pas.
Normalement un Artisan ne doit pas effectuer des travaux si il n'est pas assuré pour ces dits travaux.

Amitiés
Marie
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Par guigui67

avatar - guigui67
Ouvrier
Message(s) : 104
le 14/10/2009 à 22h14
il peut effectuer des travaux sans garantie décennal et tu sera couvert dans toutes les condition mais si il y a un problème sa sera a lui de payer et aucune assurance ne le remboursera mais toi tu es tj couvert
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Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
avatar - anonyme
le 14/10/2009 à 22h32
Sauf s'il est insolvable après avoir déposé le bilan ou qu'ila fermé son entreprise pour une autre raison, de toute façon dans ce cas ce sont de longues procédures en vue.

Marie
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