Pavé de verre = fenêtre ?

Par remiremi

avatar - remiremi
Petit nouveau
Message(s) : 2
le 28/02/2007 à 15h16
Bonjour à tous.

Je souhaite agrandir mon garage, qui se trouve "coincé" entre ma maison et celle du voisin (mur mitoyens). Pour ce faitre, je compte l'allonger. J'ai demandé l'autorisation en mairie.
Mais je serai amené à passer devant des pavés de verre.
Ceux-ci comptent ils pour une fenêtre ?
En suivant le permis de construire, je peux construire devant ?
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Par Marteau41

avatar - Marteau41
Administratrice
Message(s) : 869
le 28/02/2007 à 15h32
Bonjour remiremi,

en toute logique, c'est possible car les pavés en verre sont considérés comme parti intégrante d'un mur et non comme une ouverture, je crois qu'une jurisprudence est établie dans ce sens.

Après, je pense que tout dépend de la distance que tu veux mettre entre la façade de ton garage et la façade de ton voisin... car bon même si le permis de construire est délivré, je suis pas sûr que ça facilitera vos relations Sans voix si ton mur est à 10cm du sien

Plus tu manges, plus tu manges
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Par remiremi

avatar - remiremi
Petit nouveau
Message(s) : 2
le 01/03/2007 à 14h31
Les relations avec le voisin sont déjà très difficiles : il est connu de la police et a quasiment un cahier de mains courantes pour lui tout seul. On ne peut se garer dans la rue en face de chez lui sans qu'il ne vandalise les voitures, par exemple... Et évidemment, pas grand chose à faire sauf continuer a poser des mains courantes.

Comme il me fallait un coin-établi et de la place pour la voiture de ma douce... Je dois avouer que je n'ai pas trop d'états d'âme.

J'ai vérifié l'acte notarié suite àma question d'hier (j'aurais du commencer par là, il est vrai), et le mur est bel et bien mitoyen. Donc la moitié des fameux pavés m'appartiennent ?
Il n'y a pas de "servitude de lumière" ou terme approchant, mais je me méfie d'une histoire de prescription.

Enfin y a le temps, le garage devrait pas sortir de terre avant les beaux jours !
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avatar - picolet-graham
Petit nouveau
Message(s) : 1
le 16/03/2007 à 07h25
Bonjour
Les pavés de verre sont considérés comme intégrant du mur à condition qu'ils soient d'une épaisseur suffisante, non ouvrant et ne permettant que l'entrée de luminosité. En bref fixe et n'autorisant aucune vision au travers, translucide et pas transparent.
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