garantie pose fenetres

Bonjour,

Le 1er point qui me choque et qui me laisse penser à une entreprise pas très sérieuse est le montant que tu à payé en acompte.
Sur ce point la loi est très claire: il est interdit de réclamer plus de 30% du montant de la facture TTC en guise d'acompte.
Quant à la retenue de garantie que tu souhaite garder, cela ne fonctionne pas tout à fait comme sa (excepté la construction neuve)
Ce que je te conseille de faire, c'est une réception de travaux avec l'entrepreneur en fin de chantier. A cette occasion, tu contrôle l'ensemble des travaux effectués avec l'entrepreneur. Tu en profite pour valider la conformité de chaque menuiserie, et de noter chaque non conformité, qu'elle concerne le produit ou sa pose. Tout devant être écrit et signé des deux parties.
En fin de réception, si des non conformité ont été relevées, tu est alors en droit d'effectuer une retenue sur le montant restant à payer, à condition que celle-ci soit cohérente par rapport au coût de reprise des non conformités relevées.
Si en revanche, tout est en ordre, tu ne peux pas justifier une retenue (sauf si construction neuve et selon conditions).
C'est toi qui te mettrais en faute.
Sache que même une foi les travaux terminés et la facture intégralement payée, tu dispose d'un délai d'un an pour signaler tout problème pouvant surgir ou être constaté après coup. Quant à l'entrepreneur, il a une obligation de résultat et te doit une garantie de parfait achèvement.
Si cela devait arriver, il te faut alors lui signifier tes constatations par lettre recommandée avec accusé de réception. Et si dans les 3 mois précédent la date de fin de garantie de parfait achèvement l'entrepreneur n'a toujours pas réagit, il faut alors déclencher une procédure via ta protection juridique.
Voilà.
En espérant t'avoir éclairé sur le sujet.

Cordialement
Dudu

merci pour ta reponse dudu. je vais surveiller attentivement ces travaux

Bonsoir,

Comme Dudu je trouve que payer 50% à la commande c'est beaucoup trop, même 30% c'est déjà beaucoup, dans l'entreprise où je travaillais c'était 10% en général. Ne paye pas le solde avant que tout soit posé et conforme, surtout pas à la livraison.
Tu sais que l'entreprise n'a pas bonne réputation sur la pose et tu passes une commande, c'est tendre un bâton pour se faire battre. Il y a des entreprises sérieuses et je pense que ce sont vers elles qu'il faut se diriger si on veut des travaux bien réalisés et ne pas passer des années dans des procédures à cause de malfaçons.
Personnellement je ne payerais pas les 48% à la livraison mais après la pose. C'est de la folie de tout payer avant la réalisation totale des travaux, ton entreprise peut te livrer les fenêtres et te laisser en plan. Ton acompte est déjà bien trop élevé alors ne te fais pas avoir une 2° fois. Pour exemple nous avons commandé une cheminée Plusieurs milliers d'euros, nous avons versé 1000€ (moins de 10% du montant total) à la commande et payé le solde après la pose.

Amitiés
Marie

J'avais mal lus en effet. Merci marieninou d'avoir relevé ce point.

Il ne faut surtout pas payer 48 % à la livraison. Les 50 % d'acompte sont déjà beaucoup trop.
Partant du fait qu'un acompte est fixé à 30 %, on peut considérer que tu a payer à l'avance, 20 % pour la livraison.
Comme expliqué dans mon message précédent, ne règle le solde de la facture, soit les 50 % restant, qu'une fois les travaux TOTALEMENT terminés, et après avoir effectué une réception de travaux avec l'entrepreneur.
Celui-ci ne peut s'y opposer.
Et si celui-ci te sort le prétexte qu'il doit payer le fabricant, sache que les entreprises (saines) bénéficient d'un délai de paiement allant de 30 à 90 jours. Quant à leur prix d'achat par rapport à leur prix de vente, crois moi, les 50 % payés couvrent largement la facture d'achat des produits.
Ce type de démarche, à demander quasiment le solde de la commande (à 2 % près) avant la fin des travaux est scandaleux, et est de plus, un signe classique d'une entreprise déficiente en terme de trésorerie.
Soit très prudent, elle ne sent pas bon ton affaire.
Si tu paye tout avant la fin, tu n'aura plus aucun moyen de pression sur l'entrepreneur si sa se passe mal.

Dudu