changer fenetre en porte fenetre

changer fenetre en porte fenetre

avatar - benoiroutier
Petit nouveau
Message(s) : 1
le 18/02/2010 à 20h48
Bonjour
Nous envisageons de transformer une fenetre en porte fenetre donc juste a casser le bas du mur neamoins je me demande si une declaration en mairie est obligatoire ce n est pas un lotissement ni une zone protege
merci de vos reponse
a bientot Ca tourne pas rond là-dedans
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Hors ligne Par kriske

avatar - kriske
Modérateur
Message(s) : 42030
le 19/02/2010 à 08h13
J'ignore si cela est vrai, mais c'est une rumeur qui arrange peut être certains.

J'espère trouver ici une réponse claire et nette de la part des autres bricoleux.

Il semblerai, que si l'on ne touche pas à la façade (façade = côté de la porte d'entrée) il ne faille pas de permis.

Pour ce que je sais, lors de l'achat de mes maisons en France, le notaire m'a remis entre autre des documents m'indiquant ce que je pouvais faire sans m'adresser à la mairie, ceux qui nécessitent un permis et ceux qui nécessitent une autorisation.

Je crois même avoir vu à la mairie, une liasse de documents similaires que l'on peut consulter sur place. C'est un petit village.

J'ai fait comme si de rien n'était, mais je suis fort isolé, pas visible de la rue etc.

Bricoleur tout terrain, qui n'y connait pas grand chose, mais qui a une idée sur tout..... (ou presque......) L'expérience des uns n'est pas celle des autres
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Hors ligne Par karkace

avatar - karkace
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Message(s) : 3711
le 19/02/2010 à 10h43
un fenetre transformé en porte fenetre il y a forcement modification de la façade (extérieur de la maison complet) et donc déclaration de travaux en mairie. c'ets le cas aussi par exemple pour la pose de velux sur un toit.

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Hors ligne Par kriske

avatar - kriske
Modérateur
Message(s) : 42030
le 19/02/2010 à 12h13
Il me semblait (sur base de dire de voisins bien informé ??) que cela ne concerne que la façade à front de rue. Pas les côtés ni l'arrière.

Ce qui déterminerai ??? la façade serait la position de la porte d'entrée, si elle est latérale, c'est la façade également tout en n'étant pas face à la rue.

C'est un peu tordu, mais quel est le fin mot et sur base de quel article.

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Hors ligne Par bricodi

avatar - bricodi
Promoteur
Message(s) : 4376
le 20/02/2010 à 18h42
bonjour : Normalement il faut demander une autorisation.

Mais il est vrai que lorsque ça ne se voit pas, que ça donne côté jardin, certains se passent de l'autorisation.... mais il ne faut pas le dire....
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Hors ligne Par karkace

avatar - karkace
Promoteur
Message(s) : 3711
le 22/02/2010 à 12h05
comme on dis pas vue pas pris, mais comme le dis bricodi normalement il faut l'autorisation

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