Installation Baie Vitrée : soumis à déclaration préalable?

Installation Baie Vitrée : soumis à déclaration préalable ?

Par mwalll

avatar - mwalll
Petit nouveau
Message(s) : 1
le 08/06/2009 à 13h51
Bonjour,

Je fais installer une baie vitrée de 4m de large sur 2 m de hauteur, à la place d'une petite baie et d'une porte. Le tout sur un mur qui donne sur mon jardin avec absolument aucun vis à vis.

Le poseur me dit qu'il n'y a pas besoin de faire une déclaration préalable, mais mon maçon m'a mis dans le doute et lorsque je regarde la notice explicative je pense être dans le cas (R.421-17 a) du code de l'urbanisme, à savoir "travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur". Mais le fait qu'il y a ait aucun vis à vis ne joue pas?
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Par loupgarou

avatar - loupgarou
Architecte
Message(s) : 1418
le 08/06/2009 à 23h10
Bonsoir:
-tu fais une modification de façade et une déclaration préalable doit être faite.
-dans certaines communes les baies vitrées sont interdites et tu as peut être un sites classé près de chez toi,même si tu n'as pas de vis à vis un contrôle peut avoir lieu.
-à plus.
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