Bricoleur du Dimanche

Facture Artisan

Par fracass57

avatar - fracass57
Bricoleur
Message(s) : 60
04/05/2023 à 21h08
04/05/2023 à 21h08

Bonjour,

j’ai fait venir une société de Renovation en mai 2021 chez moi, poser du carrelage que j’avais choisi, changer le placo qui était moisi, remplacer la baignoire HS, poser un sol et changer un petite partie de la tuyauterie au sous sol (suite à un accident je n’ai rien plu faire moi même pendant 1 ans, et cela devenait urgent)

- Joint baignoire à refaire

- le sol (lame de lino) tout bouge

-barre de seuil HS

-plaque de visite baignoire pas fixe

-joint périmètre du sol non fait

-pour la partie tuyauterie un raccord rapide mais le est diamètre trop petit donc coup de bélier en permanence 

- enfin sur une partie du devis d’autre chose non pas était faite du tout

depuis mais 2021 plus rien, plus un mail ni un appel, ne répond plus et là il me réclame le paiement 2 ans plus tard par sms sachant qu’il ne m’a jamais envoyé de facture, perso j’ai aucune envi de payer, ni apporter des modifications au mal façon , ni qu’il termine le chantier, légalement on en est où ? Il n’y a pas un délai à respecter pour l’envoi des factures ?

merci

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Réponses

Par takafer

avatar - takafer
Modérateur
Message(s) : 17368
05/05/2023 à 07h55
05/05/2023 à 07h55

bonjour  le délai maximum est de 1 mois ,dans la mesure ou l artisan ne répond pas a tes demandes ,il n a pas fini le chantier ,tu ne règles pas

de toute façon une demande de règlement par SMS n est pas fiable ,de plus attention ,tu es peut etre victime d un escroc ,tu ne bouges pas

de toute façon ,sans facture règlementaire ,il ne peut rien faire


Une chose ratée est une chose qui n est pas encore réussie
Paul VALERY écrivain
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avatar - Nicolas76910
Promoteur
Message(s) : 2493
05/05/2023 à 14h48
05/05/2023 à 14h48

Bonjour,

Pour des réponses plus "juridiques", vous pouvez poser votre question sur le site https://www.alexia.fr/questions/

C'est anonyme, un pseudonyme suffit, pas de compte à créer. Ce sont des avocats qui répondent gratuitement.

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Par titi116

avatar - titi116
Modérateur
Message(s) : 6621
05/05/2023 à 15h01
05/05/2023 à 15h01

bonjour , 

pas de facture = pas de paiement c est aussi simple que ça .........

et apres 2 ans y a un delais de prescription 

quand a la facturation ; 

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cepc/avis/Regles_relatives_date_emission_facture.pdf

l artisan a bien 1 mois pour facturer 

a+

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Par takafer

avatar - takafer
Modérateur
Message(s) : 17368
05/05/2023 à 15h45
05/05/2023 à 15h45

RE  jusqu a preuve du contraire ,on ne paie que si l on adresse une facture ,du moins c est comme cela que ça se passait lorsque j avais mon entreprise


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Paul VALERY écrivain
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Par fracass57

avatar - fracass57
Bricoleur
Message(s) : 60
05/05/2023 à 19h37
05/05/2023 à 19h37

Bonjour à tous et merci pour vos reponses

oui je n’ai pas de facture que ce soit par courrier ou par mail, je n’ai qu’un devis « provisoire » du 10.01.2021, je n’ai jamais signé le devis, et il me semble que l’intervention a eu lieu entre fin avril et tout début mai.

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Par takafer

avatar - takafer
Modérateur
Message(s) : 17368
06/05/2023 à 08h10
06/05/2023 à 08h10

re et de plus tu n as pas signé de devis 

alors tu peux dormir sur tes 2 oreilles comme je te l ai dit dans un de mes posts ,c est aussi peut etre une arnaque ,faire tres attention


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Paul VALERY écrivain
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Par titi116

avatar - titi116
Modérateur
Message(s) : 6621
06/05/2023 à 08h35
06/05/2023 à 08h35
takafer a écrit :

re et de plus tu n as pas signé de devis 

alors tu peux dormir sur tes 2 oreilles comme je te l ai dit dans un de mes posts ,c est aussi peut etre une arnaque ,faire tres attention

 re ; pas de devis signé ??????? pas de soucis vous etes tranquille 

a+

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Par takafer

avatar - takafer
Modérateur
Message(s) : 17368
06/05/2023 à 16h11
06/05/2023 à 16h11

re pour en terminer aussi avec ce post ,je dirais que l artisan n avait pas a commencer les travaux sans l accord de la propriétaire et ça aussi un avocat auras du mal a dire le contraire


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Paul VALERY écrivain
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