loi sur les ouvertures sur terrain voisin

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Hors ligne Par lilith59

avatar - lilith59
Apprentie bricoleuse
Message(s) : 10
le 30/04/2010 à 12h31
bonjour

Premièrement, merci à tout ceux qui ont répondu à mes précédentes questions et qui m'ont été d'une grande aide.

Je voudrais percer l'un des murs de mon appartement, situé en rez-de-chaussée.j'ai obtenu l'accord de ma copropriété.

Ce mur donne sur le parking d'une copropriété.

Puis-je uniquement percer des fenêtres ou puis-je envisager de percer une porte-fenêtre avec petit balcon suspendu?

D'autre part, cet appartement en rez-de-chaussée comporte comme j'en ai déjà parlé auparavant un toit plat. puis-je envisager de transformer mon toit en terrasse privatives si les distances sur les vues par rapport aux fenêtres sont respectées?

merci à tous Clin d\'oeil




la petite bricoleuse en herbe
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Hors ligne Par karkace

avatar - karkace
Promoteur
Message(s) : 3711
le 30/04/2010 à 13h56
tout les modif que tu site doivent être impérativement soumise au syndic et une fois apprové en assemblé générale soumise a un permis de construire ou, au minimum, à une déclaration de travaux

Améliorer l'environnement de notre miniville -> http://b.d.d.miniville.fr/
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Hors ligne Par takafer

avatar - takafer
Modérateur
Message(s) : 15291
le 01/05/2010 à 09h15

reponse exacte pour KARKACE ,on ne perce pas des murs uniquement avec l accord des coproprietaires ?

Une chose ratée est une chose qui n est pas encore réussie
Paul VALERY écrivain
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