Bonjour,
J'aimerais faire une mini piscine mais j'ai seulement 3,50m de large entre ma terrasse et le mur du voisin. Il est terrassier et me dit qu'il faut 1m de distance.
Existe t il un texte de loi qui exonère les mini piscine des 1m?
Bonjour,
J'ai trouvé ceci : "Si l’on se base sur l’article R.11.19 issu du Code de l’Urbanisme et sur le Plan national d’urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée."
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