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Par ztvucj

avatar - ztvucj
Promoteur
Message(s) : 2106
le 13/12/2013 à 09h31
Bonjour,
Il y a 1 mois j'ai commandé des fenetres et porte d'entrée avec depose/pose compris.
Sur le devis il est mentionnée "Attention le taux de TVA peut être modifié (selon la législation en vigueur au moment de la facturation) le client doit dans tous les cas s'acquiter de cette taxe même en cas de modification".

L'entreprise m'a dit le tarif definitif depend de la date où ils vont recevoir la facture de leur fournisseur : si c'est avant 2014 il n'y aura pas d'augmentation.

Mais je me souviens il y a quelques années quand le tva a été augmenté pour les fournisseurs de telephonie, cela a eu pour consequence l'augmentation des prelevements mensuels : et cela donne un droit au client de mettre fin à l'eur abonnement dû à cette augmentation de tarif.

Donc etant donné que j'ai commandé en novembre 2013, et que si le tarif augmenterait à cause du tva facturé en janvier 2014 par leur fournisseur, cela ne me donnerait -il pas droit d'annuler la commande, contrairement à ce qu'ils ont mentionné sur le devis ?
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Par takafer

avatar - takafer
Promoteur
Message(s) : 13167
le 13/12/2013 à 10h52
bonjour

tu as signe un devis ,as tu verser un acompte
si oui ,logiquement tu restes avec le tarif 2013 ,il serait peut etre bon que tu ailles sur le site gouvernement .fr

Une chose ratée est une chose qui n est pas encore réussie
Paul VALERY écrivain
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Par ztvucj

avatar - ztvucj
Promoteur
Message(s) : 2106
le 13/12/2013 à 11h49
oui j'ai versé 40% du montant en acompte
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