coucou
je sais pas, mais en Belgique on a droit pour un ménage
13 poules et un coq mais je ne sais pas s'il faut un permis pour le poulailler
il y a ainsi un nombre bien précis d'animaux que l'on peut détenir sans permis
par exemple : une inspectrice sanitaire venue faire un petit tour chez moi suite à la plainte d'un voisin car je brûlais mon fumier
petits exemples de ce que l'on ne peut pas faire :
le fumier doit être déposé à 20 m de la porte la plus proche d'un voisin
les ruches doivent se situer à 100m de la porte la plus proche d'un voisin, sauf si une clôture l'oblige de voler à plus de 2 m de haut , dans ce cas elles doivent se trouver à 20 m minimum
dans les cas extrêmes on ne peut posséder plus de 2 mammifères sans permis (c'est l'argument utilisé pour procéder à l'enlèvement d'un chien dangereux par ex) donc un chat, un chien et un lapin peuvent faire que l'on peut en enlever un. Personne ne sait cela, mais ça figure dans les règlements provinciaux
Pas de cochon à moins de 100 m d'un habitation, sauf s'il s'agit d'une ancienne ferme
Je ne sais plus le nombre de chèvres ou de moutons, moi j'en avais 17 et c'était trop, je crois que ce devait être 2
Un particulier ne peut détenir plus de 500 kgs de paille ou de foin sans un permis
conclusion, j'ai du passer un commodo/incommodo pour être classé en bâtiments insalubres de type ??? , chose que j'ai obtenu sans grande difficulté (j'avais plus d'une centaine de poules, une vache, une quinzaine de lapines adultes, des pintades, des pigeons, des dindes, des canards, des ruches, quelques chats et 2 chiens, 17 chèvres, 4 boucs et un âne)
l'enquête de voisinage a joué en ma faveur, sauf le fameux voisin naturellement, il a finit par déménager
Bricoleur tout terrain, qui n'y connait pas grand chose, mais qui a une idée sur tout..... (ou presque......) L'expérience des uns n'est pas celle des autres