Bonjour,
J'ai pour projet de faire fermer une veranda actuellement en aluminium et en verre et la toiture actuel en plexy.
Mon projet serait de monter des murs en moellons à la place des parois en aluminium et pour la toiture de mettre des tuiles et après de faire une isolations car actuellement l'été ou l'hiver c'est invivable.
Je me tâte soit a garder la même taille ou bien de l'agrandir un peu actuellement elle fais 7m2 et je me dis que tant qu'à faire je pourrait gagner des mètre carré...
Je voulais savoir qu'elles sont les démarches administratives à faire afin de mener à bien ce projet ?
* Je vous rajouterais des photos demain si ça se calme 🌧
Merci d'avance Nico.
Bsr,
Un petit tour auprès de ta Mairie, et tu auras tous les renseignements nécessaires.
A×
Salut,
Il faut présenter ton projet a la mairie, et si au bout de 2 mois tu n'a pas de réponse, c'est considéré comme accepter, tu as le droit à 40m² sans permis de construire.
@ +
Bonjour,
Brise-copeaux a raison, on a le droit jusqu'à 40m² sans permis de construire. Mais attention "sans permis de construire" ne veut pas dire "sans rien déclarer" !
Pour une réfection à superficie égale de votre véranda, il faut faire une déclaration préalable de travaux expliquant ce que vous voulez faire (voir le formulaire Cerfa adéquat). Envoyer le tout à la mairie qui a un délai d'un mois pour répondre. Pas de réponse vaut acceptation et vous pouvez faire vos travaux.
Pour un agrandissement de votre surface habitable, vous avez droit d'agrandir jusqu'à 40m² supplémentaires en remplissant là aussi une "simple" déclaration préalable de travaux. Attention toutefois que votre superficie habitable (surface au sol pour toutes les parties au dessus de 1m80 de hauteur sous plafond pour les combles) totale ne dépasse pas 150m² après travaux. Si c'est le cas il faut un permis de construire et passer par un architecte. Nous ne pouvons plus faire nous même nos plans de permis de construire au delà d'une surface habitable de 150m² !
Pour une construction (habitable ou non) non contiguë à votre maison, il est autorisé de construire jusqu'à 5m² sans déclaration, de 5 à 20m² avec une déclaration préalable et au delà avec un permis de construire.
Dans votre cas, si vous êtes sûr de ne pas dépasser la limite des 150m² et puisqu'il vous faut au moins une déclaration préalable, profitez en pour agrandir un peu si vous trouvez que vos 7m² actuels sont un peu juste 🙂
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