infiltration eau de pluie dans garage - page 2

Merci piwi5 pour votre témoignage que je n'hésiterai pas à transférer au président de l'ASL pour l'informer.

J'ai eu mon assurance et vous avez raison, ils ne feront rien à part se déplacer pour constater les dégats occasionnées (donc les conséquences et non les causes de la fuite)

La mairie a dit de voir avec l'ASL et son assurance. Mais le président de l'ASL me dit qu'ils n'ont pas d'assurance pour ça.

Pour info, en discutant avec le président de l'ASL samedi, le promoteur de l'époque a fait faillite ainsi que le cabinet de recouvrement...

Résultat j'ai cru comprendre que la rue est gérée par le syndic qui voudrait bien la rétrocéder à la mairie. Mais où ça se complique, c'est que vu que le promoteur a fait faillite, ce lot n'a jamais été cédé à l'ASL officiellement et elle ne peut donc pas la rendre à la mairie.

Par contre il ya aurait une loi (très utilisé par les agriculteurs) qui stipulent que toutes parcelles jamais réclamé mais entretenu par un tiers pendant 30 ans, lui reviens au bout de ses 30 ans (enfin quelque chose comme ça).

Cette année ça fait 30 ans que l'ASL s'en occupe, donc ils pourront peut être rendre des parties de la copropriété à la mairie, mais bref, tout cela ne change rien pour l'histoire de l'infiltration.

Bonsoir,

on peut créer une ASL sans avoir les parcelles rétrocédées.
L'ASL permet de faire des demandes de cotisation pour payer une assurance des ces parcelles et de l'éclairage des parties communes.
Par contre, l'ASL ne peut faire aucun travaux car les parcelles ne leur appartiennent pas.
L'ASL est obligé d'avoir une assurance. Un enfant qui se ferait mal dans les parties communes, l'ASL serait condamné à payer tous les dommages occasionné de ses propres deniers. Les plus gros danger, de par la loi, c'est que l'ASl est constitué à l'arrivée des premiers proprios. Vous êtes de ce fait tous responsable des désagréments sur ces indivisions. Normalement, le notaire qui a géré la vente des parcelles doit mettre le dossier à jour et poursuivre l'ASL si les lots ne sont pas rétrocédés. Depuis 30ans, une telle latence s'est bien passée, je vous félicite.
Le plus simple pour vous, c'est rétrocédé à la mairie. Il vont par contre demandé une conformité des réseaux et des voiries. si ce n'est pas fait, la mairie devra par la suite faire ses travaux car si PB, elle sera responsable.
L'ASL ne peut rétrocédé à la mairie si elle n'est pas propriétaire des terrains. pour cette loi, vous avez une procédure particulière à réaliser devant notaire et appui de la mairie, elle reste maitre dans sa commune.

C'est pas simple dans tous les cas, mais en général, une action groupé peut apporter ses fruits.
En général, les mairies sont bien placé pour vous conseiller. Vous êtes des électeurs en puissance et des mécontents font plus de bruit.
Restez dans l'idée que l'écrit est important, je vous le recommande.

Bonne soirée.