veranda et taux de tva
j'ai fait faire des devis pour transformer ma pergola en véranda.
pas de souci pour la réalisation mais quand les devis arrivent ils n'ont pas tous le même taux de tva.5.5 et 19.6
d'après un installateur le taux dépend de la surface de la véranda par rapport a la surface de la maison . si c'est moins de 10% c'est 5.5% sinon 19.6%
d'après un autre c'est 19.6 tout le temps.
avez vous eu ce problème et quel est le bon taux ?
pas de souci pour la réalisation mais quand les devis arrivent ils n'ont pas tous le même taux de tva.5.5 et 19.6
d'après un installateur le taux dépend de la surface de la véranda par rapport a la surface de la maison . si c'est moins de 10% c'est 5.5% sinon 19.6%
d'après un autre c'est 19.6 tout le temps.
avez vous eu ce problème et quel est le bon taux ?
Connexion ou créer un compte pour participer
Annonce
Réponses
Bonjour:
- pour une création de véranda la TVA es de 19,6%,comme tu transforme une pergola en véranda,ça peut tomber passer à 5,5% mais le mieux est de consulter le site impots.gouv.fr.
-à plus.
- pour une création de véranda la TVA es de 19,6%,comme tu transforme une pergola en véranda,ça peut tomber passer à 5,5% mais le mieux est de consulter le site impots.gouv.fr.
-à plus.
Connexion ou créer un compte pour participer
Bonjour
Le point litigieux est la tresformation de pergola... (car une création de véranda sur une terrasse par exemple, c'est 19,6...) là faut voir, mais çà me parait étrange que çà tienne compte de la surface...
Je dirais même plus, pose la question par mail aux impots, la réponse qu'ils te donneront fait foi et leur est opposable s'ils te cherchent des noises plus tard.
(tu peux aussi téléphoner mais là, t'auras pas de preuve)
Je l'ai fait 2 ou 3 fois, j'ai toujours eu une réponses rapidement (maximum 3 ou 4 jours me semble-t-il)
Par contre, n'oublie pas pour être en règle de déclarer ta veranda aux impots (pour la taxe d'habitation) et surtout à ton assurance (si tu as un problème de cambriolage et que tu n'as pas déclaré la véranda, tu risques les ennuis)
Cyrille
Le point litigieux est la tresformation de pergola... (car une création de véranda sur une terrasse par exemple, c'est 19,6...) là faut voir, mais çà me parait étrange que çà tienne compte de la surface...
Je dirais même plus, pose la question par mail aux impots, la réponse qu'ils te donneront fait foi et leur est opposable s'ils te cherchent des noises plus tard.
(tu peux aussi téléphoner mais là, t'auras pas de preuve)
Je l'ai fait 2 ou 3 fois, j'ai toujours eu une réponses rapidement (maximum 3 ou 4 jours me semble-t-il)
Par contre, n'oublie pas pour être en règle de déclarer ta veranda aux impots (pour la taxe d'habitation) et surtout à ton assurance (si tu as un problème de cambriolage et que tu n'as pas déclaré la véranda, tu risques les ennuis)
Cyrille
Connexion ou créer un compte pour participer
merci pour vos réponses . je vais voir avec les impots c'est le plus simple.
d'autant que les textes officiels ne sont pas clairs (pour moi)
en ce qui concerne le pourcentage d surface augmenté, extrait de texte:
... "Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.
Qu'entend-on par production d'immeuble neuf ?
Il s'agit de travaux importants qui constituent plus qu'une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.
Le taux à 5,5% ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :
* conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction
* rendent à l'état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement)
* remettent à l'état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage
* augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.
"
assimiler une véranda a un immeuble neuf?... je pense qu'a partir du moment ou il y a une toiture même en polycarbonate c'est considéré comme immeuble.
et comme en plus çà va faire 21m² il me faut un permis de construire avec tle , tre...
je suis pas sorti de l'auberge !
a +
pierre
d'autant que les textes officiels ne sont pas clairs (pour moi)
en ce qui concerne le pourcentage d surface augmenté, extrait de texte:
... "Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.
Qu'entend-on par production d'immeuble neuf ?
Il s'agit de travaux importants qui constituent plus qu'une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.
Le taux à 5,5% ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :
* conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction
* rendent à l'état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement)
* remettent à l'état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage
* augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.
"
assimiler une véranda a un immeuble neuf?... je pense qu'a partir du moment ou il y a une toiture même en polycarbonate c'est considéré comme immeuble.
et comme en plus çà va faire 21m² il me faut un permis de construire avec tle , tre...
je suis pas sorti de l'auberge !
a +
pierre
Connexion ou créer un compte pour participer
Annonce
Voir aussi
Forums
- 11 janvier Pose de sol veranda
- Octobre 2023 Fermeture veranda
- Juillet 2023 Isolation sol SUR dalle pour veranda
- Octobre 2022 fuite veranda besoin aide conseil
- Août 2022 Sol veranda déformé
- Juillet 2022 Terrasse surélevée avec Veranda...
- Février 2022 Isolation sol veranda
- Février 2022 Rénovation sol veranda
- Octobre 2021 Fermer une veranda en aluminium
- Septembre 2021 STORE DE VERANDA
- Septembre 2021 Serrure veranda qui ne verrouille pas bien
- Juin 2021 Répération verrou veranda
- Mars 2021 Démontage veranda aluminium
- Juin 2020 pas d acces nettoyage coulissant veranda
- Mai 2020 Problème fermeture fenêtre de veranda
- Décembre 2019 carreler dans une veranda
Derniers sujets du forum
- 08h41 Rénovation totale, des avis sur mon tableau électrique ?
- 08h32 Problème démarrage tronçonneuse stihl
- 06h45 Comment fixer une échelle en étagère - penderie
- 05h38 Poser un plan de travail en bois sur du carrelage
- 25 avril Enlever un ancien néon
- 25 avril Choix d’un éclairage extérieur pour une terrasse
- 25 avril Chaudière à gaz qui coupe. Problème de terre ?
- 24 avril Désactivation priorité eau chaude
- 24 avril Comment masquer trou de carrelage tuyaux
- 24 avril mauvaises odeurs maison evacuation lave linge
- 24 avril Crépi extérieur qui se fissure et se détache
- 24 avril Rénovation cuisine
- 24 avril Une des fixations de radiateur fonte cassée...que faire ?
- 24 avril Grosse rayure Carrelage : que faire ?
- 24 avril Interrupteur Différentiel Ne Remonte Plus
- 24 avril cloturer temporairement un terrain
- 23 avril Huile pour Dacia Sandero steepway essence
- 23 avril Élever la couche de plâtre sur de la brique
- 23 avril Vitrification Parquet
- 23 avril Teinte bois V33
- 1(current)
- 2
- 3
- 4
- 5
Membres en ligne
Membre(s) : erge
Visiteurs non identifiés : 83