veranda et taux de tva

avatar - papounet31
Apprenti bricoleur
Message(s) : 15
le 27/04/2009 à 10h49
j'ai fait faire des devis pour transformer ma pergola en véranda.

pas de souci pour la réalisation mais quand les devis arrivent ils n'ont pas tous le même taux de tva.5.5 et 19.6

d'après un installateur le taux dépend de la surface de la véranda par rapport a la surface de la maison . si c'est moins de 10% c'est 5.5% sinon 19.6%
d'après un autre c'est 19.6 tout le temps.

avez vous eu ce problème et quel est le bon taux ?


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Liste des réponses

Par loupgarou

avatar - loupgarou
Architecte
Message(s) : 1418
le 27/04/2009 à 12h15
Bonjour:
- pour une création de véranda la TVA es de 19,6%,comme tu transforme une pergola en véranda,ça peut tomber passer à 5,5% mais le mieux est de consulter le site impots.gouv.fr.
-à plus.
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Par cbl54

avatar - cbl54
Apprenti bricoleur
Message(s) : 31
le 27/04/2009 à 20h25
Bonjour

Le point litigieux est la tresformation de pergola... (car une création de véranda sur une terrasse par exemple, c'est 19,6...) là faut voir, mais çà me parait étrange que çà tienne compte de la surface...

Je dirais même plus, pose la question par mail aux impots, la réponse qu'ils te donneront fait foi et leur est opposable s'ils te cherchent des noises plus tard.
(tu peux aussi téléphoner mais là, t'auras pas de preuve)

Je l'ai fait 2 ou 3 fois, j'ai toujours eu une réponses rapidement (maximum 3 ou 4 jours me semble-t-il)

Par contre, n'oublie pas pour être en règle de déclarer ta veranda aux impots (pour la taxe d'habitation) et surtout à ton assurance (si tu as un problème de cambriolage et que tu n'as pas déclaré la véranda, tu risques les ennuis)

Cyrille
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avatar - papounet31
Apprenti bricoleur
Message(s) : 15
le 28/04/2009 à 08h21
merci pour vos réponses . je vais voir avec les impots c'est le plus simple.
d'autant que les textes officiels ne sont pas clairs (pour moi)

en ce qui concerne le pourcentage d surface augmenté, extrait de texte:

... "Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.

Qu'entend-on par production d'immeuble neuf ?
Il s'agit de travaux importants qui constituent plus qu'une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.
Le taux à 5,5% ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :

* conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction

* rendent à l'état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement)

* remettent à l'état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage

* augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.
"

assimiler une véranda a un immeuble neuf?... je pense qu'a partir du moment ou il y a une toiture même en polycarbonate c'est considéré comme immeuble.
et comme en plus çà va faire 21m² il me faut un permis de construire avec tle , tre...
je suis pas sorti de l'auberge !

a +
pierre

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