Bricoleur du Dimanche

Déclaration préalable de travaux

Par manu_34

manu_34
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Petit nouveau
Message(s) : 1
27/03/2011 à 20h46
27/03/2011 à 20h46
Salut à tous, Il y a quelques temps, j'ai fait plusieurs modifications dans ma maison (changement de places de plusieurs pièces dont la cuisine) et j'ai pour cela tombé quelques cloisons en placo et monté de nouvelles. Aujourd'hui arrive l'heure de la vente et en réalisant que le descriptif de l'acte de vente ne correspond plus vraiment à la disposition des lieux je me demande s'il m'aurait fallu déposer une "déclaration préalable de travaux", ce que je risque et ce que je peux faire aujourd'hui. Merci pour vos lumières ! Manu
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Réponses

Par nicoka

nicoka
avatar - nicoka
Bricoleur
Message(s) : 65
27/03/2011 à 22h44
27/03/2011 à 22h44
Pour les cloisons il n'y a rien a déclarer.
Les déclarations sont a faire quand delà touche à l'aspect extérieur ou à sa destination d'usage.

http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

Changez juste la description pour la rendre conforme à ce que vous avez ce jour avant de la mettre en vente.
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Par takafer

takafer
avatar - takafer
Modérateur
Message(s) : 17330
28/03/2011 à 08h50
28/03/2011 à 08h50
bonjour
c est exact ,dans la mesure ou vous ne touvhez pas à l aspect extérieur ,aucune demande n est necessaire
Une chose ratée est une chose qui n est pas encore réussie
Paul VALERY écrivain
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